TRIBUNAL D'INSTANCE DE GONESSE à Gonesse 95 Val d'Oise

Présentation de TRIBUNAL D'INSTANCE DE GONESSE / administrations Justice

 

PLACE DE LA LIBERTE
95500 - Gonesse

 

Travail ✆ Non communiqué

adresse email
Boutique en ligne : (non précisé)
Fax :

Site web : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles

  • Liens directs vers les menus du site internet :

Activité *:

L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE DE GONESSE est une société qui a été fondée le mercredi 11 mars 1987 et installé sur la commune de Gonesse dans le département dans le Val d'oise.
TRIBUNAL D'INSTANCE DE GONESSE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z.
L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. 

SIREN :

SIRET :

RNA :

TVA : (tva intracommunautaire en cours)

Horaires d'ouverture :

Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués

Géolocalisation GPS:

Coordonnées GPS (1):
LATITUDE : 48.987185
LONGITUDE : 2.447668

 

Bilans gratuits et actes/documents légaux

Complément société / établissement de TRIBUNAL D'INSTANCE DE GONESSE :

  • Date de création : 11 mars 1987
  • Date de début d'activité : 11 mars 1987
  • APE : 8423Z
  • Secteur d'activité : Justice
  • Activité registre des métiers :
  • Catégorie d'entreprise : ETI
  • Civilité du déclarant :
  • Type :
  • Nature de l'activité : Non renseigné
  • Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
  • Établemment principal ou non : Etablissement non siège
  • Nom de l'entreprise / établissement : COUR D APPEL DE VERSAILLES
  • Enseigne : TRIBUNAL D'INSTANCE DE GONESSE
  • Sigle :
  • Numéro de SIREN : 177801115
  • Numéro de SIRET : 17780111500227
  • NIC : 00227
  • RNA Numéro d'association :
  • Effectif nombre de salarié(s) Année 2016: 20 à 49 salariés
  • Surface d'exploitation : Non indiqué
  • Chiffre d'affaire () : Non précisé

- Téléchargez les statuts et tous les actes officiels à jour en pdf de la société TRIBUNAL D'INSTANCE DE GONESSE :
(module en modification temporairement)

  • Dernier statuts publiés
  • Derniers bilans publiés
  • Changements de dirigeants
  • Nantissements
  • Rapports d'assemblées générales
  • et plus encore,

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Plan d'accès de TRIBUNAL D'INSTANCE DE GONESSE

 



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        Pages web indexées : (Extrait du moteur de recherche Premsgo)

          Voir aussi

           

           

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            Pour modifier ces informations, vous devez être l'établissement TRIBUNAL D'INSTANCE DE GONESSE ou agréé par celui-ci.

            (1) Pour une gélocalisation très précise et trouver les coordonnées GPS exactes, vous pouvez consulter le site du cadastre ou celui de l'ING pour des cartes et services personnalisés.

            (*) Les informations complémentaires sur l'établissement TRIBUNAL D'INSTANCE DE GONESSE dans la commune de Gonesse (95) ne sont qu'à titre indicatif. Les informations de la société TRIBUNAL D'INSTANCE DE GONESSE du Val d'Oise n'ont aucun caractere officiel et ne peuvent êtres utilisées comme élément juridique. Pour toute précision ou correction, merci de vous connecter sur le compte de l'établissement TRIBUNAL D'INSTANCE DE GONESSE si vous êtes le représentant légal de celui-ci ou accrédité. Pour modifier ou supprimer les informations légales de TRIBUNAL D'INSTANCE DE GONESSE adressez directement votre demande à l'Insee pour les modifier via le lien ci-dessous.