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TRIBUNAL D'INSTANCE

177801115 à Sannois 95110 ✅ Actif

Informations TRIBUNAL D'INSTANCE

Travail 📞 Non communiqué

Nom: TRIBUNAL D'INSTANCE

Adresse: 5 SQUARE JULES FERRY
95110 - Sannois

SIREN :

SIRET :

RNA     :

TVA     : (tva intracommunautaire en cours)

Boutique en ligne : (non précisé)

Géolocalisation: Coordonnées GPS (1):
LATITUDE : 48.970038
LONGITUDE : 2.256012

🌐 Site web : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles

Liens directs vers les menus du site internet :

Présentation: L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE est une société qui a été fondée le jeudi 25 décembre 2003 et installé sur la commune de Sannois dans le département dans le Val d'oise.
TRIBUNAL D'INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z.
L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés..

🕑 Horaires d'ouverture : Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués

Accès transports:

Référencements : administration justice Sannois et administration justice 95-val-d-oise

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Plan d'Accès Map de TRIBUNAL D'INSTANCE

Autres infos légales TRIBUNAL D'INSTANCE

  • Date de création : 25 décembre 2003
  • Date de début d'activité : 25 décembre 2003
  • APE : 8423Z
  • Secteur d'activité : Justice
  • Activité registre des métiers :
  • Catégorie d'entreprise : ETI
  • Civilité du déclarant :
  • Type :
  • Nature de l'activité : Non renseigné
  • Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
  • Établemment principal ou non : Etablissement non siège
  • Nom de l'entreprise / établissement : COUR D APPEL DE VERSAILLES
  • Enseigne : TRIBUNAL D'INSTANCE
  • Sigle :
  • Numéro de SIREN : 177801115
  • Numéro de SIRET : 17780111500607
  • NIC : 00607
  • RNA Numéro d'association :
  • Effectif nombre de salarié(s) Année 2016: 10 à 19 salariés
  • Surface d'exploitation : Non indiqué
  • Chiffre d'affaire () : Non précisé
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