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TRIBUNAL D'INSTANCE

172501116 à Belfort 90000 ✅ Actif

Informations TRIBUNAL D'INSTANCE

Travail 📞 Non communiqué

Nom: TRIBUNAL D'INSTANCE

Adresse: 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE
90000 - Belfort

SIREN :

SIRET :

RNA     :

TVA     : (tva intracommunautaire en cours)

Boutique en ligne : (non précisé)

Géolocalisation: Coordonnées GPS (1):
LATITUDE : 47.639167
LONGITUDE : 6.861017

🌐 Site web :

Liens directs vers les menus du site internet :

Présentation: L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE est une société qui a été fondée le mercredi 1 janvier 1986 et installé sur la commune de Belfort (90000), dans le département du Territoire de belfort.
TRIBUNAL D'INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z.
L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés..

🕑 Horaires d'ouverture : Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués

Accès transports:

Référencements : administration justice à Belfort (90) et administration justice 90-territoire-de-belfort

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Plan d'Accès Map de TRIBUNAL D'INSTANCE

<!--#4DTEXT INS_BLOC_GRAPHE--> : Indéfinie

Autres infos légales TRIBUNAL D'INSTANCE

  • Nom de l'entreprise / établissement : COUR D'APPEL DE BESANCON
  • Établemment principal : Etablissement non siège
  • Enseigne : TRIBUNAL D'INSTANCE
  • Date de création : 1 janvier 1986
  • Date de début d'activité : 1 janvier 1986
  • APE : 8423Z
  • Secteur d'activité : Justice
  • Catégorie d'entreprise : ETI
  • Nature de l'activité : Non renseigné
  • Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
  • Numéro de SIREN : 172501116
  • Numéro de SIRET : 17250111600310
  • NIC : 00310
  • Effectif nombre de salarié(s) Année 2016: 10 à 19 salariés
  • Surface d'exploitation : Non indiqué
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