TRIBUNAL D'INSTANCE à Castelsarrasin 82 Tarn et Garonne
Présentation de TRIBUNAL D'INSTANCE / administrations Justice
82100 - Castelsarrasin
Travail ✆ Non communiqué
Boutique en ligne : (non précisé)
Fax :
Site web :
- Liens directs vers les menus du site internet :
Activité *:
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE est une société qui a été fondée le mardi 8 novembre 1983 et installé sur la commune de Castelsarrasin (82100), dans le département du Tarn et garonne.
TRIBUNAL D'INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z.
L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés.
SIREN :
SIRET :
RNA :
TVA : (tva intracommunautaire en cours)
Horaires d'ouverture :
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués
Géolocalisation GPS:
Coordonnées GPS (1):LATITUDE : 44.039822
LONGITUDE : 1.107378
Bilans gratuits et actes/documents légaux
Complément société / établissement de TRIBUNAL D'INSTANCE :
- Nom de l'entreprise / établissement : COUR D APPEL DE TOULOUSE
- Établemment principal : Etablissement non siège
- Enseigne : TRIBUNAL D'INSTANCE
- Date de création : 8 novembre 1983
- Date de début d'activité : 8 novembre 1983
- APE : 8423Z
- Secteur d'activité : Justice
- Catégorie d'entreprise : ETI
- Nature de l'activité : Non renseigné
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- Numéro de SIREN : 173101114
- Numéro de SIRET : 17310111400135
- NIC : 00135
- Effectif nombre de salarié(s) Année 2016: 6 à 9 salariés
- Surface d'exploitation : Non indiqué
- Téléchargez les statuts et tous les actes officiels à jour en pdf de la société TRIBUNAL D'INSTANCE :
(module en modification temporairement)
- Dernier statuts publiés
- Derniers bilans publiés
- Changements de dirigeants
- Nantissements
- Rapports d'assemblées générales
- et plus encore,
Inscrit dans les catégories :
- Ville : administration justice à Castelsarrasin
- Département : administration justice 82-tarn-et-garonne
- En France : administration justice en France
- Désignation NAF :
- Ma page Conseil :
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(*) Les informations complémentaires sur l'établissement TRIBUNAL D'INSTANCE dans la commune de Castelsarrasin (82) ne sont qu'à titre indicatif. Les informations de la société TRIBUNAL D'INSTANCE du Tarn et Garonne n'ont aucun caractere officiel et ne peuvent êtres utilisées comme élément juridique. Pour toute précision ou correction, merci de vous connecter sur le compte de l'établissement TRIBUNAL D'INSTANCE si vous êtes le représentant légal de celui-ci ou accrédité. Pour modifier ou supprimer les informations légales de TRIBUNAL D'INSTANCE adressez directement votre demande à l'Insee pour les modifier via le lien ci-dessous.
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