| 23/09/2021 | Modifications diverses modification survenue sur l administrationAnnonce n° 1437, Bodacc B id: B202101861437, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE | Consulter ➚
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| 23/09/2021 | Modifications diverses modification survenue sur l administrationAnnonce n° 1438, Bodacc B id: B202101861438, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE | Consulter ➚
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| 03/08/2021 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2020Annonce n° 4047, Bodacc C id: C202101494047, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE | Consulter ➚
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| 19/07/2020 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2019Annonce n° 5285, Bodacc C id: C202001385285, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE | Consulter ➚
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| 16/07/2020 | Modifications diverses modification survenue sur l administrationAnnonce n° 1128, Bodacc B id: B202001361128, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE | Consulter ➚
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| 17/05/2020 | Ventes et cessions Autre achat, apport, attribution (immatriculation d une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE Forme : Société coopérative à forme anonyme à capital variable Adresse du siège 4 PLACE RICHEBÉ 59000 LILLE Capital : capital variable Numéro unique d identification 320 342 264 Lieu d immatriculation RCS LILLE METROPOLE Société absorbée : LA FRANCAISE GLOBAL INVESTMENTS Forme Société anonyme Adresse du siège : 128 BOULEVARD RASPAIL 75006 PARIS Capital 20.831.720 € Numéro unique d identification 828 091 496 Lieu d immatriculation RCS PARIS Evaluation de l actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif 345.377.402 € Passif 324.016.617 € Actif net: 21.360.785 € Rapport d échange des droits sociaux : La société absorbante détenant la totalité des titres composant le capital de la société absorbée, il n y aura pas lieu à émission d actions nouvelles par la société absorbante en rémunération de l absorption de la société absorbée, ni à l échange des actions de la société Absorbée contre des actions de la Société absorbante, ni corrélativement à la détermination d un rapport d échange entre les actions de la société absorbée d une part et les actions de la société absorbante d autre part. Date du projet commun de fusion : 27/04/2020 avec effet fiscal et comptable rétroactif au 01/01/2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 30/04/2020 au Greffe du Tribunal de commerce de Paris pour la société absorbée et le 04/05/2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole pour la société absorbante.
Article L.236-14 du code de commerce
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| 05/11/2019 | Ventes et cessions Autre achat, apport, attribution (immatriculation d une personne morale, uniquement)
POUR AVIS, Aux termes d un acte sous seing privé du 30 septembre 2019, La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, société coopérative à forme anonyme à capital variable de droit français, au capital de 30.490 euros, siège social : 4 Place Richebé (59000) Lille, France, 320 342 264 R.C.S. Lille Métropole (société absorbante) Et, Le Crédit Mutuel Nord Europe Belgium, société anonyme de droit belge, au capital de 331.600.000 euros, siège social : 16 Boulevard de Waterloo - 1000 Bruxelles, Belgique, 0470.114.260 Registre des personnes morales (Bruxelles) (société absorbée), Ont établi le projet de leur fusion par voie d absorption de Crédit Mutuel Nord Europe Belgium par la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe à qui Crédit Mutuel Nord Europe Belgium ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 418.445.655 € à charge de la totalité de son passif évalué à 54.346.353 € soit un apport net de 32.280.302 €. Conformément aux articles L. 236-25 et L. 236-14 du Code de commerce français, les créanciers non obligataires de la Société Absorbante et de la Société Absorbée dont la créance est antérieure à la publicité donnée au Projet Commun de Traité de Fusion et le(s) représentant(s) de la masse des obligataires de la Société Absorbante, pourront former opposition au projet de Fusion dans un délai de trente jours à compter de l insertion au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) de l avis relatif au projet de Fusion prévu par les articles R. 236-13 et R. 236-2 du Code de commerce français. Le projet commun de traité de fusion a été publié le 23 octobre 2019 aux Annexes du moniteur belge par extrait conformément aux articles 772/7 et 74 du Code des sociétés belge, et le let novembre dans la Gazette Nord Pas de Calais, conformément aux dispositions de l article R236-15 du Code de Commerce français. Le Conseil d Administration.
Article L.236-14 du code de commercePublié sur La Gazette le 01/11/2019. Annonce n° 1175, Bodacc A id: A201902131175, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE | Consulter ➚
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| 18/06/2019 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2018Annonce n° 5643, Bodacc C id: C201901155643, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE | Consulter ➚
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| 04/06/2019 | Modifications diverses modification survenue sur l administrationAnnonce n° 2095, Bodacc B id: B201901062095, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE | Consulter ➚
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| 24/04/2019 | Modifications diverses modification survenue sur l administrationAnnonce n° 1551, Bodacc B id: B201900801551, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE | Consulter ➚
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| 26/02/2019 | Modifications diverses modification survenue sur l administrationAnnonce n° 1186, Bodacc B id: B201900401186, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE | Consulter ➚
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| 11/07/2018 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2017Annonce n° 7513, Bodacc C id: C201801257513, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE | Consulter ➚
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| 11/07/2018 | Modifications diverses modification survenue sur l administrationAnnonce n° 1895, Bodacc B id: B201801301895, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE | Consulter ➚
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| 13/05/2018 | Ventes et cessions Autre achat, apport, attribution (immatriculation d une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale : Société absorbante : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Forme : Société coopérative à forme anonyme à capital variable, Adresse du siège : 4 place Richebé 59000 Lille, Capital : société à capital variable, Numéro unique d identification : 320 342 264, Lieu d immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, Société absorbée : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE, Forme : Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, Adresse du siège : 4 place Richebé 59800 Lille, Capital : 167.909.100 â¬, Numéro unique d identification : 403 371 750, Lieu d immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, Evaluation de l actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.209.806.450 â¬, Passif : 2.004.946.135 â¬, Date du projet commun de fusion : 26 avril 2018, Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 9 mai 2018 à Lille.
Article L.236-14 du code de commerce
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| 13/05/2018 | Ventes et cessions Autre achat, apport, attribution (immatriculation d une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale : Société absorbante : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL NORD EUROPE, Forme : Société coopérative à forme anonyme à capital variable, Adresse du siège : 4 place Richebé 59000 Lille, Capital : société à capital variable, Numéro unique d identification : 320 342 264, Lieu d immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, Société absorbée : BANQUE COMMERCIALE DU MARCHE NORD EUROPE, Forme : Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance, Adresse du siège : 4 place Richebé 59800 Lille, Capital : 167.909.100 â¬, Numéro unique d identification : 403 371 750, Lieu d immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, Evaluation de l actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.209.806.450 â¬, Passif : 2.004.946.135 â¬, Date du projet commun de fusion : 26 avril 2018, Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 9 mai 2018 à Lille.
Article L.236-14 du code de commerce
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| 13/07/2017 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2016Annonce n° 2240, Bodacc C id: C201700612240, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE | Consulter ➚
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| 04/07/2017 | Modifications diverses modification survenue sur l administrationAnnonce n° 1231, Bodacc B id: B201701261231, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE | Consulter ➚
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| 21/07/2016 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2015Annonce n° 1291, Bodacc C id: C201600681291, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE | Consulter ➚
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| 08/06/2016 | Modifications diverses modification survenue sur l administrationAnnonce n° 964, Bodacc B id: B20160112964, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
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| 24/02/2016 | Modifications diverses modification survenue sur l administrationAnnonce n° 1504, Bodacc B id: B201600381504, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
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| 31/08/2015 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2014Annonce n° 5893, Bodacc C id: C201500865893, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE | Consulter ➚
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| 16/07/2015 | Modifications diverses modification survenue sur l administrationAnnonce n° 1043, Bodacc B id: B201501341043, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
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| 25/01/2015 | Modifications diverses modification survenue sur l administrationAnnonce n° 1100, Bodacc B id: B201500171100, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
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| 05/08/2014 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2013Annonce n° 2260, Bodacc C id: C201400502260, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE | Consulter ➚
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| 20/08/2013 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2012Annonce n° 3765, Bodacc C id: C201300523765, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE | Consulter ➚
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| 19/09/2012 | Modifications diverses modification survenue sur l administrationAnnonce n° 649, Bodacc B id: B20120181649, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE | Consulter ➚
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| 08/09/2012 | Dépôts des comptes Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de cloture : 31/12/2011Annonce n° 2749, Bodacc C id: C201200632749, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE | Consulter ➚
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| 28/08/2012 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2011Annonce n° 7746, Bodacc C id: C201200547746, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE | Consulter ➚
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| 29/08/2011 | Dépôts des comptes Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de cloture : 31/12/2010Annonce n° 7497, Bodacc C id: C201100507497, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE | Consulter ➚
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| 01/08/2011 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2010Annonce n° 3949, Bodacc C id: C201100413949, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE | Consulter ➚
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| 06/07/2011 | Modifications diverses Nomination d un administrateur Départ du vice présidentAnnonce n° 852, Bodacc B id: B20110130852, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE | Consulter ➚
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| 11/10/2010 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2009Annonce n° 6394, Bodacc C id: C201000746394, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE | Consulter ➚
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| 13/09/2010 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2009Annonce n° 4354, Bodacc C id: C201000604354, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE | Consulter ➚
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| 18/07/2010 | Modifications diverses Changement d administrateurAnnonce n° 711, Bodacc B id: B20100137711, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE | Consulter ➚
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| 30/07/2009 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2008Annonce n° 6368, Bodacc C id: C200900476368, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE | Consulter ➚
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| 30/07/2009 | Dépôts des comptes Comptes consolidés et rapports
Date de cloture : 31/12/2008Annonce n° 6369, Bodacc C id: C200900476369, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE | Consulter ➚
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| 10/07/2009 | Modifications diverses Changement d administrateurAnnonce n° 890, Bodacc B id: B20090131890, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE | Consulter ➚
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| 25/10/2008 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2007Annonce n° 6075, Bodacc C id: C200800896075, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE | Consulter ➚
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| 17/09/2008 | Modifications diverses Changement d administrateurAnnonce n° 1236, Bodacc B id: B200801671236, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE | Consulter ➚
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| 31/03/2008 | Modifications diverses Nomination d un directeur général déléguéAnnonce n° 1720, Bodacc B id: B200800551720, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE | Consulter ➚
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