TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNEMASSE à Annemasse 74 Haute Savoie

Présentation de TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNEMASSE / administrations Justice

 

20 R LEANDRE VAILLAT
74100 - Annemasse

 

Travail ✆ Non communiqué

adresse email
Boutique en ligne : (non précisé)
Fax :

Site web :

  • Liens directs vers les menus du site internet :

Activité *:

L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNEMASSE est une société qui a été fondée le mercredi 16 mars 1983 et installé sur la commune de Annemasse (74100), dans le département de la Haute savoie.
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNEMASSE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z.
L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés. 

SIREN :

SIRET :

RNA :

TVA : (tva intracommunautaire en cours)

Horaires d'ouverture :

Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués

Géolocalisation GPS:

Coordonnées GPS (1):
LATITUDE : 46.189777
LONGITUDE : 6.237573

 

Bilans gratuits et actes/documents légaux

Complément société / établissement de TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNEMASSE :

  • Nom de l'entreprise / établissement : COUR D APPEL DE CHAMBERY
  • Établemment principal : Etablissement non siège
  • Enseigne : TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNEMASSE
  • Date de création : 16 mars 1983
  • Date de début d'activité : 16 mars 1983
  • APE : 8423Z
  • Secteur d'activité : Justice
  • Catégorie d'entreprise : ETI
  • Nature de l'activité : Non renseigné
  • Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
  • Numéro de SIREN : 177301116
  • Numéro de SIRET : 17730111600303
  • NIC : 00303
  • Effectif nombre de salarié(s) Année 2016: 6 à 9 salariés
  • Surface d'exploitation : Non indiqué

- Téléchargez les statuts et tous les actes officiels à jour en pdf de la société TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNEMASSE :
(module en modification temporairement)

  • Dernier statuts publiés
  • Derniers bilans publiés
  • Changements de dirigeants
  • Nantissements
  • Rapports d'assemblées générales
  • et plus encore,

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Plan d'accès de TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNEMASSE

 



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            Pour modifier ces informations, vous devez être l'établissement TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNEMASSE ou agréé par celui-ci.

            (1) Pour une gélocalisation très précise et trouver les coordonnées GPS exactes, vous pouvez consulter le site du cadastre ou celui de l'ING pour des cartes et services personnalisés.

            (*) Les informations complémentaires sur l'établissement TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNEMASSE dans la commune de Annemasse (74) ne sont qu'à titre indicatif. Les informations de la société TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNEMASSE du Haute Savoie n'ont aucun caractere officiel et ne peuvent êtres utilisées comme élément juridique. Pour toute précision ou correction, merci de vous connecter sur le compte de l'établissement TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNEMASSE si vous êtes le représentant légal de celui-ci ou accrédité. Pour modifier ou supprimer les informations légales de TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNEMASSE adressez directement votre demande à l'Insee pour les modifier via le lien ci-dessous.