TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE à Vesoul 70 Haute Saône
Présentation de TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE / administrations Justice
70000 - Vesoul
Travail ✆ Non communiqué
Boutique en ligne : (non précisé)
Fax :
Site web : www.ca-besancon.justice.fr/
- Liens directs vers les menus du site internet :
Activité *:
L'entreprise TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE est une société qui a été fondée le jeudi 24 novembre 2011 et installé sur la commune de Vesoul (70000), dans le département de la Haute saone.
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z.
L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
SIREN :
SIRET :
RNA :
TVA : (tva intracommunautaire en cours)
Horaires d'ouverture :
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués
Géolocalisation GPS:
Coordonnées GPS (1):LATITUDE : 47.622473
LONGITUDE : 6.157773
Bilans gratuits et actes/documents légaux
Complément société / établissement de TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE :
- Nom de l'entreprise / établissement : COUR D'APPEL DE BESANCON
- Établemment principal : Etablissement non siège
- Enseigne : TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
- Date de création : 24 novembre 2011
- Date de début d'activité : 24 novembre 2011
- APE : 8423Z
- Secteur d'activité : Justice
- Catégorie d'entreprise : ETI
- Nature de l'activité : Non renseigné
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- Numéro de SIREN : 172501116
- Numéro de SIRET : 17250111600849
- NIC : 00849
- Surface d'exploitation : Non indiqué
- Téléchargez les statuts et tous les actes officiels à jour en pdf de la société TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE :
(module en modification temporairement)
- Dernier statuts publiés
- Derniers bilans publiés
- Changements de dirigeants
- Nantissements
- Rapports d'assemblées générales
- et plus encore,
Inscrit dans les catégories :
- Ville : administration justice à Vesoul (70)
- Département : administration justice 70-haute-saone
- En France : administration justice en France
- Désignation NAF :
- Ma page Conseil :
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(*) Les informations complémentaires sur l'établissement TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE dans la commune de Vesoul (70) ne sont qu'à titre indicatif. Les informations de la société TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE du Haute Saône n'ont aucun caractere officiel et ne peuvent êtres utilisées comme élément juridique. Pour toute précision ou correction, merci de vous connecter sur le compte de l'établissement TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE si vous êtes le représentant légal de celui-ci ou accrédité. Pour modifier ou supprimer les informations légales de TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE adressez directement votre demande à l'Insee pour les modifier via le lien ci-dessous.
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