| 13/12/2018 | Modifications diverses Modification de l administration.Annonce n° 1112, Bodacc B id: B201802381112, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE | Consulter ➚
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| 18/10/2018 | Modifications diverses Sociétés ayant participé à l opération de fusion : SEC SNC Société en nom collectif RCS 448905331, 523 Cours du Troisième Millénaire 69800 SAINT-PRIEST. AOSTE LIBRE SERVICE PRETRANCHE OU A.L.S. PRETRANCHE Société en nom collectif RCS 388818650, 523 Cours du Troisième Millénaire 69800 SAINT-PRIEST. SALAISONS MORONI Sté par actions simplifiée RCS 395299100, 523 Cours du Troisième Millénaire 69800 SAINT-PRIEST. Modification du capital."}...Annonce n° 2267, Bodacc B id: B201801992267, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE | Consulter ➚
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| 20/06/2018 | Ventes et cessions Autre achat, apport, attribution (immatriculation d une personne morale, uniquement)
PROJET DE FUSIONS AOSTE SNC Société en nom collectif au capital de 34.480.500 euros siège social : AOSTE (38490) - Hameau de Saint Didier - RD 592 388 818 726 R.C.S. VIENNE ("Société Absorbante) SEC SNC Société en nom collectif au capital de 36.622.591,20 euros siège social : 523, Cours du Troisième Millénaire - SAINT-PRIEST (69800) 448 905 331 R.C.S. LYON (Société Absorbée) A.L.S. PRETRANCHE Société en nom collectif au capital de 2.743.200 euros siège social : 523, Cours du Troisième Millénaire - SAINT-PRIEST (69800) 388 818 650 R.C.S. LYON (Société Absorbée) SALAISONS MORONI Société par actions simplifiée au capital de 1.626.480 euros siège social : 523, Cours du Troisième Millénaire - SAINT-PRIEST (69800) 395 299 100 R.C.S. LYON (Société Absorbée) Aux termes d un acte sous seing privé en date à Saint-Priest du 15 juin 2018 il a été établi un projet de fusion par voie d absorption des sociétés SEC SNC, A.L.S. PRETRANCHE et SALAISONS MORONI par la société AOSTE SNC sous conditions suspensives. 1 - Fusion absorption de la société SEC SNC par la société AOSTE SNC Le rapport d échange s établit à 91.556.478 actions de la société SEC SNC pour 1.146.920 actions de la société AOSTE SNC. Sur cette base et conformément aux dispositions de l article L 236-3 I du Code de commerce, les actionnaires de la société absorbée, autres que la société absorbante, recevront en échange de leurs actions dans la société absorbée 1.146.920 actions nouvelles de 15,24⬠chacune, entièrement libérées à émettre par la société absorbante à titre d augmentation de son capital, lequel sera ainsi porté de 34.480.500 euros à 51.959.560,80 euros. La société SEC SNC fera apport à la société AOSTE SNC de la totalité de son actif évalué à 151.157.193,22 euros et de la totalité de son passif évalué à 5.421.981,05 euros, soit un actif net de 145.735.212,17 euros. Le montant de la prime de fusion s élève à 128.256.151,20 euros. 2 - Fusion absorption de la société A.L.S. PRETRANCHE par la société AOSTE SNC Le rapport d échange s établit à 180.000 actions de la société A.L.S. PRETRANCHE pour 183.673 actions de la société AOSTE SNC. Sur cette base et conformément aux dispositions de l article L 236-3 I du Code de commerce, les actionnaires de la société absorbée, autres que la société absorbante, recevront en échange de leurs actions dans la société absorbée 183.673 actions nouvelles de 15,24 ⬠chacune, entièrement libérées à émettre par la société absorbante à titre d augmentation de son capital, lequel sera ainsi porté de 51.959.560,80 euros à 54.758.737,32 euros. La société A.L.S. PRETRANCHE fera apport à la société AOSTE SNC de la totalité de son actif évalué à 17.644.218,77 euros et de la totalité de son passif évalué à 697.404,77 euros, soit un actif net de 16.946.814 euros. Le montant de la prime de fusion s élève à 14.147.637,48 euros 3 - Fusion absorption de la société SALAISONS MORONI par la société AOSTE SNC La totalité des actions de la société SALAISONS MORONI seront détenues par la société AOSTE SNC à la date de réalisation de la fusion. En application de l article L 236 3 II 1° du Code de commerce il ne sera donc pas procédé à l échange des actions de la société absorbée détenues par la société absorbante et à la création d actions nouvelles. En conséquence, il n est pas établi de rapport d échange. La société SALAISON MORONI fera apport à la société AOSTE SNC de la totalité de son actif évalué à 10.453.434,75 euros et de la totalité de son passif évalué à 490.894,36 euros, soit un actif net de 9.962.540,39 euros. Le montant du boni de fusion s élève à 4.623.744 euros. Les sociétés absorbées et absorbante ont chacune déposé un original du projet de fusion le 18 juin 2018 respectivement au greffe du tribunal de commerce de LYON et de VIENNE.
Art. L.236-14 du code de commerce
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| 07/01/2018 | Modifications diverses Modification de l administration.Annonce n° 896, Bodacc B id: B20180004896, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE | Consulter ➚
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| 05/11/2017 | Modifications diverses Modification de l administration.Annonce n° 1072, Bodacc B id: B201702121072, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE | Consulter ➚
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| 10/04/2016 | Modifications diverses Modification de l administration.Annonce n° 1091, Bodacc B id: B201600711091, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE | Consulter ➚
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| 30/11/2015 | Modifications diverses Modification de l administration.Annonce n° 1431, Bodacc B id: B201502311431, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE | Consulter ➚
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| 25/02/2015 | Modifications diverses Modification de l administration.Annonce n° 1771, Bodacc B id: B201500391771, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE | Consulter ➚
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| 26/03/2014 | Modifications diverses Modification de l administration.Annonce n° 1574, Bodacc B id: B201400601574, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE | Consulter ➚
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| 14/11/2013 | Modifications diverses Modification de la dénomination. Adjonction du nom commercial.Annonce n° 1475, Bodacc B id: B201302191475, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE | Consulter ➚
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| 12/06/2013 | Modifications diverses Modification de l administration.Annonce n° 1310, Bodacc B id: B201301111310, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE | Consulter ➚
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| 13/02/2013 | Modifications diverses Modification de l administration.Annonce n° 1083, Bodacc B id: B201300311083, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE | Consulter ➚
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| 15/12/2009 | Modifications diverses Modification de l administration.Annonce n° 1259, Bodacc B id: B200902411259, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE | Consulter ➚
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| 27/09/2009 | Modifications diverses Modification de l administration.Annonce n° 983, Bodacc B id: B20090186983, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE | Consulter ➚
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| 13/09/2009 | Modifications diverses Modification de l administration.Annonce n° 1073, Bodacc B id: B200901761073, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE | Consulter ➚
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| 17/10/2008 | Modifications diverses modification sur l administration, le 30/04/2008Annonce n° 771, Bodacc B id: B20080189771, GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE BOURGOIN-JALLIEU | Consulter ➚
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