TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE à Villeurbanne 69 Rhône

Présentation de TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE / administrations Justice

 

31 COURS EMILE ZOLA
69100 - Villeurbanne

 

Travail ✆ Non communiqué

adresse email
Boutique en ligne : (non précisé)
Fax :

Site web : www.justice.gouv.fr/

  • Liens directs vers les menus du site internet :

Activité *:

L'entreprise TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 2011 et installé sur la commune de Villeurbanne (69100), dans le département du Rhone.
TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z.
L'effectif est d'environ 0 salarié. 

SIREN :

SIRET :

RNA :

TVA : (tva intracommunautaire en cours)

Horaires d'ouverture :

Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués

Géolocalisation GPS:

Coordonnées GPS (1):
LATITUDE : 45.770818
LONGITUDE : 4.865372

 

Bilans gratuits et actes/documents légaux

Complément société / établissement de TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE :

  • Nom de l'entreprise / établissement : COUR D APPEL DE LYON
  • Établemment principal : Etablissement non siège
  • Enseigne : TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE
  • Date de création : 1 mars 2011
  • Date de début d'activité : 1 mars 2011
  • APE : 8423Z
  • Secteur d'activité : Justice
  • Catégorie d'entreprise : ETI
  • Nature de l'activité : Non renseigné
  • Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
  • Numéro de SIREN : 176901114
  • Numéro de SIRET : 17690111400890
  • NIC : 00890
  • Effectif nombre de salarié(s) Année 2013: 0 salarié
  • Surface d'exploitation : Non indiqué

- Téléchargez les statuts et tous les actes officiels à jour en pdf de la société TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE :
(module en modification temporairement)

  • Dernier statuts publiés
  • Derniers bilans publiés
  • Changements de dirigeants
  • Nantissements
  • Rapports d'assemblées générales
  • et plus encore,

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Plan d'accès de TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE

 



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            Pour modifier ces informations, vous devez être l'établissement TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE ou agréé par celui-ci.

            (1) Pour une gélocalisation très précise et trouver les coordonnées GPS exactes, vous pouvez consulter le site du cadastre ou celui de l'ING pour des cartes et services personnalisés.

            (*) Les informations complémentaires sur l'établissement TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE dans la commune de Villeurbanne (69) ne sont qu'à titre indicatif. Les informations de la société TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE du Rhône n'ont aucun caractere officiel et ne peuvent êtres utilisées comme élément juridique. Pour toute précision ou correction, merci de vous connecter sur le compte de l'établissement TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE si vous êtes le représentant légal de celui-ci ou accrédité. Pour modifier ou supprimer les informations légales de TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE adressez directement votre demande à l'Insee pour les modifier via le lien ci-dessous.