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TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE

176901114 à Villeurbanne 69100 ✅ Actif

Informations TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE

Travail 📞 Non communiqué

Nom: TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE

Adresse: 31 COURS EMILE ZOLA
69100 - Villeurbanne

SIREN :

SIRET :

RNA     :

TVA     : (tva intracommunautaire en cours)

Boutique en ligne : (non précisé)

Géolocalisation: Coordonnées GPS (1):
LATITUDE : 45.770818
LONGITUDE : 4.865372

🌐 Site web : www.justice.gouv.fr/

Liens directs vers les menus du site internet :

Présentation: L'entreprise TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE est une société qui a été fondée le mardi 1 mars 2011 et installé sur la commune de Villeurbanne (69100), dans le département du Rhone.
TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z.
L'effectif est d'environ 0 salarié..

🕑 Horaires d'ouverture : Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués

Accès transports:

Référencements : administration justice à Villeurbanne et administration justice 69-rhone

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Plan d'Accès Map de TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE

Annonces légales BODACC TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE

Autres infos légales TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE

  • Nom de l'entreprise / établissement : COUR D APPEL DE LYON
  • Établemment principal : Etablissement non siège
  • Enseigne : TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE
  • Date de création : 1 mars 2011
  • Date de début d'activité : 1 mars 2011
  • APE : 8423Z
  • Secteur d'activité : Justice
  • Catégorie d'entreprise : ETI
  • Nature de l'activité : Non renseigné
  • Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
  • Numéro de SIREN : 176901114
  • Numéro de SIRET : 17690111400890
  • NIC : 00890
  • Effectif nombre de salarié(s) Année 2013: 0 salarié
  • Surface d'exploitation : Non indiqué
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