TRIBUNAL D'INSTANCE DE SELESTAT à Sélestat 67 Bas Rhin

Présentation de TRIBUNAL D'INSTANCE DE SELESTAT / administrations Justice

 

17 ALLEE DE LA PREMIERE ARMEE
67600 - Sélestat

 

Travail ✆ Non communiqué

adresse email
Boutique en ligne : (non précisé)
Fax :

Site web : www.justice.gouv.fr/

  • Liens directs vers les menus du site internet :

Activité *:

L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE DE SELESTAT est une société qui a été fondée le jeudi 10 novembre 1983 et installé sur la commune de Sélestat (67600), dans le département du Bas rhin.
TRIBUNAL D'INSTANCE DE SELESTAT est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z.
L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés. 

SIREN :

SIRET :

RNA :

TVA : (tva intracommunautaire en cours)

Horaires d'ouverture :

Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués

Géolocalisation GPS:

Coordonnées GPS (1):
LATITUDE : 48.26049
LONGITUDE : 7.450651

 

Bilans gratuits et actes/documents légaux

Complément société / établissement de TRIBUNAL D'INSTANCE DE SELESTAT :

  • Nom de l'entreprise / établissement : COUR D'APPEL DE COLMAR
  • Établemment principal : Etablissement non siège
  • Enseigne : TRIBUNAL D'INSTANCE DE SELESTAT
  • Date de création : 10 novembre 1983
  • Date de début d'activité : 10 novembre 1983
  • APE : 8423Z
  • Secteur d'activité : Justice
  • Catégorie d'entreprise : ETI
  • Nature de l'activité : Non renseigné
  • Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
  • Numéro de SIREN : 176801116
  • Numéro de SIRET : 17680111600177
  • NIC : 00177
  • Effectif nombre de salarié(s) Année 2016: 20 à 49 salariés
  • Surface d'exploitation : Non indiqué

- Téléchargez les statuts et tous les actes officiels à jour en pdf de la société TRIBUNAL D'INSTANCE DE SELESTAT :
(module en modification temporairement)

  • Dernier statuts publiés
  • Derniers bilans publiés
  • Changements de dirigeants
  • Nantissements
  • Rapports d'assemblées générales
  • et plus encore,

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Plan d'accès de TRIBUNAL D'INSTANCE DE SELESTAT

 



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            Pour modifier ces informations, vous devez être l'établissement TRIBUNAL D'INSTANCE DE SELESTAT ou agréé par celui-ci.

            (1) Pour une gélocalisation très précise et trouver les coordonnées GPS exactes, vous pouvez consulter le site du cadastre ou celui de l'ING pour des cartes et services personnalisés.

            (*) Les informations complémentaires sur l'établissement TRIBUNAL D'INSTANCE DE SELESTAT dans la commune de Sélestat (67) ne sont qu'à titre indicatif. Les informations de la société TRIBUNAL D'INSTANCE DE SELESTAT du Bas Rhin n'ont aucun caractere officiel et ne peuvent êtres utilisées comme élément juridique. Pour toute précision ou correction, merci de vous connecter sur le compte de l'établissement TRIBUNAL D'INSTANCE DE SELESTAT si vous êtes le représentant légal de celui-ci ou accrédité. Pour modifier ou supprimer les informations légales de TRIBUNAL D'INSTANCE DE SELESTAT adressez directement votre demande à l'Insee pour les modifier via le lien ci-dessous.