| 15/06/2021 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2020Annonce n° 2541, Bodacc C id: C202101152541, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE | Consulter ➚
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| 12/11/2020 | Ventes et cessions Autre achat, apport, attribution (immatriculation d une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Société par actions simplifiée Au capital de : 17 556 800,00 EUR Siège social ZAC du Parc Alata 2 Avenue des Charmes 60550 Verneuil-en-Halatte N° RCS 572 141 885 RCS Compiègne, est société absorbante BROSSETE Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 4 Quai des Étroits 69005 Lyon 5e Arrondissement N° RCS 323 376 814 RCS Lyon, est société absorbée Actif : 110 263 333,00 EUR Passif : 8 989 301,00 EUR Actif net apporté : 101 274 032,00 EUR Rapport d échange des droits sociaux : conformément à l article L.236-3 du Code de Commerce, dans la mesure où Point P SAS détient à ce jour la totalité des actions de la société absorbante et de la société absorbée et qu elle conservera cette détention jusqu à la date de réalisation de l opération, il ne sera pas procédé à un échange d actions, ni à une augmentation de capital de la société absorbante. Il a été stipulé que la fusion aurait un caractère rétroactif d un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2020. A la date de la réalisation de la fusion, la société absorbante succèdera à la société absorbée dans tous ses droits et obligations. La société absorbée sera dissoute sans liquidation. Montant prévu de la prime de fusion : Date du projet : 27 octobre 2020 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Compiègne au nom de la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE le 4 novembre 2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de la société BROSSETE le 3 novembre 2020
Art. L.236-14 du code de commerce
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| 19/07/2020 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2019Annonce n° 5569, Bodacc C id: C202001385569, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE | Consulter ➚
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| 26/11/2019 | Ventes et cessions Achat d un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Adresse de l ancien propriétaire 2 rue André Karman 93300 Aubervilliers. Acte sous seing privé en date du 30-09-2019 enregistré au SDE PARIS ST-SULPICE le 07-10-2019, Dossier 2019 00043629, référence 7584P61 2019 A 15780. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l article L.141-12 du code de commerce.
au fonds vendu 341 rue Lecourbe 75015 Paris pour la validité.Publié sur Les Petites Affiches le 18/10/2019. Annonce n° 2982, Bodacc A id: A201902272982, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS | Consulter ➚
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| 26/11/2019 | Ventes et cessions Achat d un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Adresse de l ancien propriétaire 2 rue André Karman 93300 Aubervilliers. Acte sous seing privé en date du 30-09-2019 enregistré au SDE PARIS ST-SULPICE le 07-10-2019, Dossier 2019 00043629, référence 7584P61 2019 A 15780. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l article L.141-12 du code de commerce.
Distribution sanitaire chauffage 341 rue Lecourbe 75015 Paris pour la validité.Publié sur Les Petites Affiches le 18/10/2019. Annonce n° 2983, Bodacc A id: A201902272983, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS | Consulter ➚
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| 30/06/2019 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2018Annonce n° 3140, Bodacc C id: C201901243140, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE | Consulter ➚
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| 24/07/2018 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2017Annonce n° 6023, Bodacc C id: C201801336023, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE | Consulter ➚
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| 26/10/2017 | Ventes et cessions Autre achat, apport, attribution (immatriculation d une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION ETABLISSEMENTS ESCOULA Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 320000 EUR Siège social 2 AV des Charmes ZAC du Parc Atala 60550 VERNEUIL EN HALATTE N° RCS 96780325 RCS COMPIEGNE, est société absorbée. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 17556800 EUR Siège social 2 AV des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 Verneuil-en-Halatte N° RCS 572141885 RCS COMPIEGNE, est société absorbante. Actif : 1258557 euros Passif : 9773 euros la différence entre la valeur nette totale de l apport effectué par la société ETABLISSEMENTS ESCOULA et la valeur comptable des actions de la société absorbée détenues par la société D.S.C. constituera un mali de fusion de 390 689 euros la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC) détenant l intégralité des actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. En conséquence, il n a pas été établi de rapport d échange. la société ETABLISSEMENTS ESCOULA sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation de la fusion. Date du projet : 19/10/2017 Date du dépôt : 20/10/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE.
Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 07/07/2017 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2016Annonce n° 6020, Bodacc C id: C201700586020, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE | Consulter ➚
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| 26/04/2017 | Ventes et cessions Autre achat, apport, attribution (immatriculation d une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION DPO Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 20000000 EUR Siège social 2 AV des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 Verneuil-en-Halatte N° RCS 424769735 RCS COMPIEGNE, est société absorbée. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 17556800 EUR Siège social 2 AV des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 Verneuil-en-Halatte N° RCS 572141885 RCS COMPIEGNE, est société absorbante. Actif : 38165035 euros la société absorbante acquittera la totalité du passif de la société absorbée s élevant à 324330 euros la différence entre la valeur nette totale de l apport effectué par la société DPO et la valeur comptable des actions de la société absorbée détenues par la société D.S.C constituera une prime de fusion de 4242949 euros. La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC) détenant l intégralité des actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. En conséquence, il n a pas été établi de rapport d échange. La société (absorbée) sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation de la fusion. Date du projet : 20/04/2017 Date du dépôt : 21/04/2017, lieu du dépôt : COMPIEGNE.
Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 25/09/2016 | Modifications diverses Modification de représentant..Annonce n° 846, Bodacc B id: B20160188846, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE | Consulter ➚
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| 17/08/2016 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2015Annonce n° 5227, Bodacc C id: C201600835227, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE | Consulter ➚
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| 09/09/2015 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2014Annonce n° 3852, Bodacc C id: C201500923852, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE | Consulter ➚
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| 16/08/2014 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2013Annonce n° 7743, Bodacc C id: C201400567743, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE | Consulter ➚
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| 20/03/2014 | Modifications diverses Modification de représentant.Annonce n° 1022, Bodacc B id: B201400561022, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE | Consulter ➚
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| 12/12/2013 | Modifications diverses Modification du capital.Annonce n° 823, Bodacc B id: B20130239823, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE | Consulter ➚
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| 15/11/2013 | Modifications diverses Modification de représentant.Annonce n° 653, Bodacc B id: B20130220653, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE | Consulter ➚
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| 03/09/2013 | Ventes et cessions Autre achat, apport, attribution
AVIS DE PROJET D APPORT PARTIEL D ACTIF DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 17385760 EUR Siège social 2 AV des Charmes ZAC du Parc Alata 60550 Verneuil-en-Halatte N° RCS 572141885 RCS COMPIEGNE, est société bénéficiaire. POINT P.S.A. Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 89436780 EUR Siège social 13/15 R GERMAINE TAILLEFERRE 75019 PARIS et le siège administratif à NANTERRE (92000) 25 avenue des Guilleraies N° RCS 695680108 RCS PARIS, est société apporteuse. La société POINT P SA ferait apport de l ensemble de son activité sanitaire chauffage dans la région Ile de France, évalués à : 4231185,18 euros à la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE qui acquittera un passif de la société apporteuse évalué à : 2964721 euros En rémunération de l apport net s élevant à 1266464,18 euros il serait créé 21385 actions de 8 euros nominal chacune, entièrement libérées, de la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, attribuées à la société POINT P SA. La différence entre la valeur nette totale des apports et la valeur nominale des actions à créer à titre d augmentation de capital, constituera une prime d apport de 1095384,18 Euros. Date du projet : 24/07/2013 Date du dépôt : 02/08/2013, lieu du dépôt : COMPIEGNE et 31/07/2013, lieu du dépôt : PARIS.
Les créanciers de la société POINT P SA concernés par l opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l apport dans les conditions et délais prévus par l article L. 236-21 du Code de Commerce.
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| 22/07/2013 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2012Annonce n° 7163, Bodacc C id: C201300397163, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE | Consulter ➚
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| 14/07/2013 | Modifications diverses Modification de représentant.Annonce n° 829, Bodacc B id: B20130134829, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE | Consulter ➚
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| 21/08/2012 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2011Annonce n° 5335, Bodacc C id: C201200515335, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE | Consulter ➚
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| 20/12/2011 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2010Annonce n° 6481, Bodacc C id: C201100916481, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE | Consulter ➚
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| 12/07/2011 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2009Annonce n° 7039, Bodacc C id: C201100377039, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE | Consulter ➚
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| 28/11/2010 | Modifications diverses Changement de président de S.A.S. Nomination d un directeur généralAnnonce n° 1167, Bodacc B id: B201002301167, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE | Consulter ➚
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| 30/12/2009 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2008Annonce n° 8508, Bodacc C id: C200901028508, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE | Consulter ➚
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| 18/08/2009 | Modifications diverses Fusion absorption de la société SODIMACAnnonce n° 830, Bodacc B id: B20090157830, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE | Consulter ➚
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| 22/08/2008 | Ventes et cessions Achat d un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Maître Karst (Ledy), 18, rue Poincaré, 57200 SarregueminesPublié sur Les Affiches Moniteur le 01/04/2008. Annonce n° 2656, Bodacc A id: A200801492656, GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE SARREGUEMINES | Consulter ➚
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| 11/05/2008 | Ventes et cessions Achat d un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
date d effet : 15/10/2007
Maître Karst-Ledy, Notaire, 18 rue Poincaré 57200 SarregueminesPublié sur Les Affiches Moniteur le 01/04/2008. Annonce n° 771, Bodacc A id: A20080079771, GREFFE DU TRIBUNAL D INSTANCE DE SARREGUEMINES | Consulter ➚
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