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Nord Majeur Tutelle

538115296 à Valenciennes 59300 ✅ Actif

Informations Nord Majeur Tutelle

Travail 📞 Non communiqué

Nom: Nord Majeur Tutelle

Adresse: 46 RUE CASIMIR PERIER
59300 - Valenciennes

SIREN :

SIRET :

RNA     :

TVA     : (tva intracommunautaire en cours)

Boutique en ligne : (non précisé)

Géolocalisation: Coordonnées GPS (1):
LATITUDE : 50.356354
LONGITUDE : 3.496421

🌐 Site web :

Liens directs vers les menus du site internet :

Présentation: assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens de majeurs dans le cadre d'un mandat confié par les juges des tutelles ; assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions de l'article 488 du Titre XI du Code Civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires y consacrées ; développer l'accueil, le soutien et le conseil auprès des familles et des tuteurs et curateurs familiaux ; créer, organiser ou participer au fonctionnement de services au profit des majeurs protégés dans le but de leur assurer un plus large épanouissement ; assumer les fonctions tutélaires des majeurs protégés par la Loi, notamment en application des dispositions de l'article 496 du Code Civil et de toutes dispositions législatives ou réglementaires subséquentes ; assumer les fonctions tutélaires ordonnées tant par le juge des tutelles que par le juge des enfants pour garantir l'utilisation des prestations sociales et/ou familiales en application de la loi du 18 octobre 1966 et de toutes dispositions législatives ou réglementaires subséquentes ; promouvoir toute action susceptible d'assurer la protection et la défense des intérêts personnels et patrimoniaux des personnes protégées par la loi ; en liaison avec tout organisme ayant des buts similaires, assurer la protection des personnes protégées en collaboration avec les autorités et services compétents ; organiser et participer à la gestion des services communs au profit des personnes protégées par la loi. .

🕑 Horaires d'ouverture : Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués

Accès transports:

Référencements : association sante à Valenciennes (59) et association sante 59-nord

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Plan d'Accès Map de Nord Majeur Tutelle

<!--#4DTEXT INS_BLOC_GRAPHE--> : Indéfinie

Autres infos légales Nord Majeur Tutelle

  • Nom de l'entreprise / établissement : NORD MAJEUR TUTELLE
  • Établemment principal : Oui
  • Date de création : 19 octobre 2011
  • Date de début d'activité : 19 octobre 2011
  • APE : 9499Z
  • Secteur d'activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
  • Nature de l'activité : Non renseigné
  • Association déclarée
  • Numéro de SIREN : 538115296
  • Numéro de SIRET : 53811529600013
  • NIC : 00013
  • RNA Numéro d'association : W596004413
  • Effectif nombre de salarié(s) Année 2011: 0 salarié
  • Surface d'exploitation : Non indiqué
  • Autres professionnels associations Sante à Valenciennes