TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE à Nancy 54 Meurthe et Moselle
Présentation de TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE / administrations Justice
54000 - Nancy
Travail ✆ Non communiqué
Boutique en ligne : (non précisé)
Fax :
Site web : www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/conseil-de-prudhommes-12033.html
- Liens directs vers les menus du site internet :
Activité *:
L'entreprise TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE est une société qui a été fondée le vendredi 1 juillet 2005 et installé sur la commune de Nancy (54000), dans le département de la Meurthe et moselle.
TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z.
L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
SIREN :
SIRET :
RNA :
TVA : (tva intracommunautaire en cours)
Horaires d'ouverture :
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués
Géolocalisation GPS:
Coordonnées GPS (1):LATITUDE : 48.686954
LONGITUDE : 6.164609
Bilans gratuits et actes/documents légaux
Complément société / établissement de TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE :
- Nom de l'entreprise / établissement : COUR D APPEL DE NANCY
- Établemment principal : Etablissement non siège
- Enseigne : TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE
- Date de création : 1 juillet 2005
- Date de début d'activité : 1 juillet 2005
- APE : 8423Z
- Secteur d'activité : Justice
- Catégorie d'entreprise : ETI
- Nature de l'activité : Non renseigné
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- Numéro de SIREN : 175401116
- Numéro de SIRET : 17540111600520
- NIC : 00520
- Surface d'exploitation : Non indiqué
- Téléchargez les statuts et tous les actes officiels à jour en pdf de la société TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE :
(module en modification temporairement)
- Dernier statuts publiés
- Derniers bilans publiés
- Changements de dirigeants
- Nantissements
- Rapports d'assemblées générales
- et plus encore,
Inscrit dans les catégories :
- Ville : administration justice à Nancy (54)
- Département : administration justice 54-meurthe-et-moselle
- En France : administration justice en France
- Désignation NAF :
- Ma page Conseil :
Cette Fiche est la vôtre? Mettez à jour / corriger / supprimer
Vous aimez cet établissement ? Faites-le savoir !!!
Plan d'accès de TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE
Autres professionnels administrations Justice autour de Nancy:
Annonces
Annonces complémentaires
Il n'y a aucune publicité sur les inscriptions payantes.
Autres adresses de l'entreprise
Réseaux sociaux & autres sites
Nos autres sites Web :
Sur les reseaux sociaux
Médias/Vidéos
Promotions ou Communiqués
Sites conseillés
Quelques sites conseillés par l'entreprise :
Entreprises amies
Parmis les entreprises amies :
Voir aussi
Cette page à été regénérée en date du mercredi 10 avril 2024 à 21:56:20.
Pour modifier ces informations, vous devez être l'établissement TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE ou agréé par celui-ci.
(1) Pour une gélocalisation très précise et trouver les coordonnées GPS exactes, vous pouvez consulter le site du cadastre ou celui de l'ING pour des cartes et services personnalisés.
(*) Les informations complémentaires sur l'établissement TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE dans la commune de Nancy (54) ne sont qu'à titre indicatif. Les informations de la société TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE du Meurthe et Moselle n'ont aucun caractere officiel et ne peuvent êtres utilisées comme élément juridique. Pour toute précision ou correction, merci de vous connecter sur le compte de l'établissement TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE si vous êtes le représentant légal de celui-ci ou accrédité. Pour modifier ou supprimer les informations légales de TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE adressez directement votre demande à l'Insee pour les modifier via le lien ci-dessous.
Copyrigth 1996 - 2024 Société Nouvelle de l'Annuaire Francais S.A.S (SNAF)
L'Annuaire Français par Département™ Marque déposée auprès de l'INPI.
Conditions
Générales | À
propos de la société | Publicité | Données personnelles Privacy CNIL. | Suppression et Liste Rouge. | mentions
légales | contact
| recrutement |Agences
web partenariat
Si vous ne souhaitez plus être diffusé dans l'Annuaire Français, vous devez effectuer une demande auprès de l'INSEE pour être en liste rouge en suivant ce lien : https://www.insee.fr/fr/information/1302169?question=diffusion&reponse=3525