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TRIBUNAL D'INSTANCE

174701110 à Condom 32100 ✅ Actif

Informations TRIBUNAL D'INSTANCE

Travail 📞 Non communiqué

Nom: TRIBUNAL D'INSTANCE

Adresse: PLACE LANNELONGUE
32100 - Condom

SIREN :

SIRET :

RNA     :

TVA     : (tva intracommunautaire en cours)

Boutique en ligne : (non précisé)

Géolocalisation: Coordonnées GPS (1):
LATITUDE : 43.958494
LONGITUDE : 0.371763

🌐 Site web : www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-de-proximite-12035.html

Liens directs vers les menus du site internet :

Présentation: L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE est une société qui a été fondée le jeudi 17 novembre 1983 et installé sur la commune de Condom (32100), dans le département du Gers.
TRIBUNAL D'INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z.
L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés..

🕑 Horaires d'ouverture : Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués

Accès transports:

Référencements : administration justice Condom et administration justice 32-gers

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Plan d'Accès Map de TRIBUNAL D'INSTANCE

Autres infos légales TRIBUNAL D'INSTANCE

  • Nom de l'entreprise / établissement : COUR D'APPEL D'AGEN
  • Établemment principal : Etablissement non siège
  • Enseigne : TRIBUNAL D'INSTANCE
  • Date de création : 17 novembre 1983
  • Date de début d'activité : 17 novembre 1983
  • APE : 8423Z
  • Secteur d'activité : Justice
  • Catégorie d'entreprise : ETI
  • Nature de l'activité : Non renseigné
  • Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
  • Numéro de SIREN : 174701110
  • Numéro de SIRET : 17470111000168
  • NIC : 00168
  • Effectif nombre de salarié(s) Année 2016: 6 à 9 salariés
  • Surface d'exploitation : Non indiqué
  • Autres professionnels administrations Justice à Condom