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Association Territoires Logement et Analyses Sociales Atlas

531920452 à Toulouse 31500 ✅ Actif

Informations Association Territoires Logement et Analyses Sociales Atlas

Travail 📞 Non communiqué

Nom: Association Territoires Logement et Analyses Sociales Atlas

Adresse: 104 AVENUE JEAN RIEUX
31500 - Toulouse

SIREN :

SIRET :

RNA     :

TVA     : (tva intracommunautaire en cours)

Boutique en ligne : (non précisé)

Géolocalisation: Coordonnées GPS (1):
LATITUDE : 43.594765
LONGITUDE : 1.464467

🌐 Site web :

Liens directs vers les menus du site internet :

Présentation: service d'enregistrement des demandes de logement locatif social prévu par l'article L.441-2-1 du Code de la Construction et le l'Habitation ainsi que tous textes qui viendraient modifier ce service à la suite de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et du décret n°2010-431 du 29 avril 2010 ; entre dans cet objet la fonction de mandataire des membres de l'association appartenant à la catégorie des personnes habilitées à enregistrer les demandes de logement locatif social énumérées par l'article L.441-2-1 ci-dessus quand ce mandat a pour objet ce service d'enregistrement ; l'association peut demander sa désignation comme gestionnaire d'un système particulier de traitement automatisé dans les conditions prévues par l'article R.441-2-5 du Code de la Construction et de l'habitation et en assumer les missions. .

🕑 Horaires d'ouverture : Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués

Accès transports:

Référencements : association logement à Toulouse et association logement 31-haute-garonne

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Plan d'Accès Map de Association Territoires Logement et Analyses Sociales Atlas

Autres infos légales Association Territoires Logement et Analyses Sociales Atlas

  • Nom de l'entreprise / établissement : ASSOCIATION TERRITOIRES LOGEMENT ET ANALYSES SOCIALES
  • Établemment principal : Oui
  • Sigle : ATLAS
  • Date de création : 18 mars 2011
  • Date de début d'activité : 18 mars 2011
  • APE : 7112B
  • Secteur d'activité : Ingénierie, études techniques
  • Nature de l'activité : Non renseigné
  • Association déclarée
  • Numéro de SIREN : 531920452
  • Numéro de SIRET : 53192045200012
  • NIC : 00012
  • RNA Numéro d'association : W313015811
  • Effectif nombre de salarié(s) Année 2011: 0 salarié
  • Surface d'exploitation : Non indiqué
  • Autres professionnels Associations du domaine du logement à Toulouse