Nom: Association Territoires Logement et Analyses Sociales Atlas
Adresse: 104 AVENUE JEAN RIEUX
31500 - Toulouse
SIREN :
SIRET :
RNA :
TVA : (tva intracommunautaire en cours)
Boutique en ligne : (non précisé)
Géolocalisation: Coordonnées GPS (1):
LATITUDE : 43.594765
LONGITUDE : 1.464467
🌐 Site web :
Liens directs vers les menus du site internet :
Présentation: service d'enregistrement des demandes de logement locatif social prévu par l'article L.441-2-1 du Code de la Construction et le l'Habitation ainsi que tous textes qui viendraient modifier ce service à la suite de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et du décret n°2010-431 du 29 avril 2010 ; entre dans cet objet la fonction de mandataire des membres de l'association appartenant à la catégorie des personnes habilitées à enregistrer les demandes de logement locatif social énumérées par l'article L.441-2-1 ci-dessus quand ce mandat a pour objet ce service d'enregistrement ; l'association peut demander sa désignation comme gestionnaire d'un système particulier de traitement automatisé dans les conditions prévues par l'article R.441-2-5 du Code de la Construction et de l'habitation et en assumer les missions. .
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Accès transports:
Référencements : association logement à Toulouse et association logement 31-haute-garonne