Association Territoires Logement et Analyses Sociales Atlas à Toulouse 31 Haute Garonne
Présentation de Association Territoires Logement et Analyses Sociales Atlas / Associations du domaine du logement
31500 - Toulouse
Travail ✆ Non communiqué
Boutique en ligne : (non précisé)
Fax :
Site web :
- Liens directs vers les menus du site internet :
Activité *:
service d'enregistrement des demandes de logement locatif social prévu par l'article L.441-2-1 du Code de la Construction et le l'Habitation ainsi que tous textes qui viendraient modifier ce service à la suite de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et du décret n°2010-431 du 29 avril 2010 ; entre dans cet objet la fonction de mandataire des membres de l'association appartenant à la catégorie des personnes habilitées à enregistrer les demandes de logement locatif social énumérées par l'article L.441-2-1 ci-dessus quand ce mandat a pour objet ce service d'enregistrement ; l'association peut demander sa désignation comme gestionnaire d'un système particulier de traitement automatisé dans les conditions prévues par l'article R.441-2-5 du Code de la Construction et de l'habitation et en assumer les missions.
SIREN :
SIRET :
RNA :
TVA : (tva intracommunautaire en cours)
Horaires d'ouverture :
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués
Géolocalisation GPS:
Coordonnées GPS (1):LATITUDE : 43.594765
LONGITUDE : 1.464467
Bilans gratuits et actes/documents légaux
Complément société / établissement de Association Territoires Logement et Analyses Sociales Atlas :
- Nom de l'entreprise / établissement : ASSOCIATION TERRITOIRES LOGEMENT ET ANALYSES SOCIALES
- Établemment principal : Oui
- Sigle : ATLAS
- Date de création : 18 mars 2011
- Date de début d'activité : 18 mars 2011
- APE : 7112B
- Secteur d'activité : Ingénierie, études techniques
- Nature de l'activité : Non renseigné
- Association déclarée
- Numéro de SIREN : 531920452
- Numéro de SIRET : 53192045200012
- NIC : 00012
- RNA Numéro d'association : W313015811
- Effectif nombre de salarié(s) Année 2011: 0 salarié
- Surface d'exploitation : Non indiqué
- Téléchargez les statuts et tous les actes officiels à jour en pdf de la société Association Territoires Logement et Analyses Sociales Atlas :
(module en modification temporairement)
- Dernier statuts publiés
- Derniers bilans publiés
- Changements de dirigeants
- Nantissements
- Rapports d'assemblées générales
- et plus encore,
Inscrit dans les catégories :
- Ville : association logement Toulouse
- Département : association logement 31-haute-garonne
- En France : association logement en France
- Désignation NAF :
- Ma page Conseil :
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(1) Pour une gélocalisation très précise et trouver les coordonnées GPS exactes, vous pouvez consulter le site du cadastre ou celui de l'ING pour des cartes et services personnalisés.
(*) Les informations complémentaires sur l'établissement Association Territoires Logement et Analyses Sociales Atlas dans la commune de Toulouse (31) ne sont qu'à titre indicatif. Les informations de la société Association Territoires Logement et Analyses Sociales Atlas du Haute Garonne n'ont aucun caractere officiel et ne peuvent êtres utilisées comme élément juridique. Pour toute précision ou correction, merci de vous connecter sur le compte de l'établissement Association Territoires Logement et Analyses Sociales Atlas si vous êtes le représentant légal de celui-ci ou accrédité. Pour modifier ou supprimer les informations légales de Association Territoires Logement et Analyses Sociales Atlas adressez directement votre demande à l'Insee pour les modifier via le lien ci-dessous.
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