TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX à Évreux 27 Eure
Présentation de TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX / administrations Justice
27000 - Évreux
Travail ✆ Non communiqué
Boutique en ligne : (non précisé)
Fax :
Site web : https://www.cours-appel.justice.fr/rouen
- Liens directs vers les menus du site internet :
Activité *:
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX est une société qui a été fondée le lundi 31 décembre 1984 et installé sur la commune de Évreux (27000), dans le département de l'Eure.
TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z.
L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
SIREN :
SIRET :
RNA :
TVA : (tva intracommunautaire en cours)
Horaires d'ouverture :
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués
Géolocalisation GPS:
Coordonnées GPS (1):LATITUDE : 49.02391
LONGITUDE : 1.144938
Bilans gratuits et actes/documents légaux
Complément société / établissement de TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX :
- Nom de l'entreprise / établissement : COUR D'APPEL DE ROUEN
- Établemment principal : Etablissement non siège
- Enseigne : TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX
- Date de création : 31 décembre 1984
- Date de début d'activité : 31 décembre 1984
- APE : 8423Z
- Secteur d'activité : Justice
- Catégorie d'entreprise : ETI
- Nature de l'activité : Non renseigné
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- Numéro de SIREN : 177601119
- Numéro de SIRET : 17760111900379
- NIC : 00379
- Effectif nombre de salarié(s) Année 2016: 20 à 49 salariés
- Surface d'exploitation : Non indiqué
- Téléchargez les statuts et tous les actes officiels à jour en pdf de la société TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX :
(module en modification temporairement)
- Dernier statuts publiés
- Derniers bilans publiés
- Changements de dirigeants
- Nantissements
- Rapports d'assemblées générales
- et plus encore,
Inscrit dans les catégories :
- Ville : administration justice Évreux
- Département : administration justice 27-eure
- En France : administration justice en France
- Désignation NAF :
- Ma page Conseil :
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(*) Les informations complémentaires sur l'établissement TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX dans la commune de Évreux (27) ne sont qu'à titre indicatif. Les informations de la société TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX du Eure n'ont aucun caractere officiel et ne peuvent êtres utilisées comme élément juridique. Pour toute précision ou correction, merci de vous connecter sur le compte de l'établissement TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX si vous êtes le représentant légal de celui-ci ou accrédité. Pour modifier ou supprimer les informations légales de TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX adressez directement votre demande à l'Insee pour les modifier via le lien ci-dessous.
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