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TRIBUNAL D'INSTANCE

173501115 à Dinan 22100 ✅ Actif

Informations TRIBUNAL D'INSTANCE

Travail 📞 Non communiqué

Nom: TRIBUNAL D'INSTANCE

Adresse: 20 PLACE DU GUESCLIN
22100 - Dinan

SIREN :

SIRET :

RNA     :

TVA     : (tva intracommunautaire en cours)

Boutique en ligne : (non précisé)

Géolocalisation: Coordonnées GPS (1):
LATITUDE : 48.451721
LONGITUDE : -2.043821

🌐 Site web : www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/liste-des-juridictions-competentes-pour-une-commune-22081.html#cmq_path=organismes%2Fcour-d-appel-de-rennes%2F4cac9e5f293594648a0001be

Liens directs vers les menus du site internet :

Présentation: L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE est une société qui a été fondée le samedi 1 janvier 2011 et installé sur la commune de Dinan (22100), dans le département des Cotes d'armor.
TRIBUNAL D'INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z.
L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés..

🕑 Horaires d'ouverture : Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués

Accès transports:

Référencements : administration justice à Dinan et administration justice 22-cotes-d-armor

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Plan d'Accès Map de TRIBUNAL D'INSTANCE

Autres infos légales TRIBUNAL D'INSTANCE

  • Nom de l'entreprise / établissement : COUR D APPEL DE RENNES
  • Établemment principal : Etablissement non siège
  • Enseigne : TRIBUNAL D'INSTANCE
  • Date de création : 1 janvier 2011
  • Date de début d'activité : 1 janvier 2011
  • APE : 8423Z
  • Secteur d'activité : Justice
  • Catégorie d'entreprise : ETI
  • Nature de l'activité : Non renseigné
  • Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
  • Numéro de SIREN : 173501115
  • Numéro de SIRET : 17350111501490
  • NIC : 01490
  • Effectif nombre de salarié(s) Année 2016: 6 à 9 salariés
  • Surface d'exploitation : Non indiqué
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