TRIBUNAL DE COMMERCE à Saint-Brieuc 22 Côtes d'Armor
Présentation de TRIBUNAL DE COMMERCE / administrations Justice
22000 - Saint-Brieuc
Travail ✆ Non communiqué
Boutique en ligne : (non précisé)
Fax :
Site web : www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/liste-des-juridictions-competentes-pour-une-commune-22081.html#cmq_path=organismes%2Fcour-d-appel-de-rennes%2F4cac9e5f293594648a0001be
- Liens directs vers les menus du site internet :
Activité *:
L'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE est une société qui a été fondée le jeudi 5 décembre 1991 et installé sur la commune de Saint-Brieuc (22000), dans le département des Cotes d'armor.
TRIBUNAL DE COMMERCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z.
L'effectif est d'environ Unités non employeuses.
SIREN :
SIRET :
RNA :
TVA : (tva intracommunautaire en cours)
Horaires d'ouverture :
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués
Géolocalisation GPS:
Coordonnées GPS (1):LATITUDE : 48.511913
LONGITUDE : -2.757117
Bilans gratuits et actes/documents légaux
Complément société / établissement de TRIBUNAL DE COMMERCE :
- Nom de l'entreprise / établissement : COUR D APPEL DE RENNES
- Établemment principal : Etablissement non siège
- Enseigne : TRIBUNAL DE COMMERCE
- Date de création : 5 décembre 1991
- Date de début d'activité : 5 décembre 1991
- APE : 8423Z
- Secteur d'activité : Justice
- Catégorie d'entreprise : ETI
- Nature de l'activité : Non renseigné
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- Numéro de SIREN : 173501115
- Numéro de SIRET : 17350111500781
- NIC : 00781
- Surface d'exploitation : Non indiqué
- Téléchargez les statuts et tous les actes officiels à jour en pdf de la société TRIBUNAL DE COMMERCE :
(module en modification temporairement)
- Dernier statuts publiés
- Derniers bilans publiés
- Changements de dirigeants
- Nantissements
- Rapports d'assemblées générales
- et plus encore,
Inscrit dans les catégories :
- Ville : administration justice Saint-Brieuc (22)
- Département : administration justice 22-cotes-d-armor
- En France : administration justice en France
- Désignation NAF :
- Ma page Conseil :
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(*) Les informations complémentaires sur l'établissement TRIBUNAL DE COMMERCE dans la commune de Saint-Brieuc (22) ne sont qu'à titre indicatif. Les informations de la société TRIBUNAL DE COMMERCE du Côtes d'Armor n'ont aucun caractere officiel et ne peuvent êtres utilisées comme élément juridique. Pour toute précision ou correction, merci de vous connecter sur le compte de l'établissement TRIBUNAL DE COMMERCE si vous êtes le représentant légal de celui-ci ou accrédité. Pour modifier ou supprimer les informations légales de TRIBUNAL DE COMMERCE adressez directement votre demande à l'Insee pour les modifier via le lien ci-dessous.
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