TRIBUNAL D'INSTANCE TI à Caen 14 Calvados
Présentation de TRIBUNAL D'INSTANCE TI / administrations Justice
14000 - Caen
Travail ✆ Non communiqué
Boutique en ligne : (non précisé)
Fax :
Site web : https://www.cours-appel.justice.fr/caen
- Liens directs vers les menus du site internet :
Activité *:
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une société qui a été fondée le samedi 25 décembre 1999 et installé sur la commune de Caen (14000), dans le département du Calvados.
TRIBUNAL D'INSTANCE TI est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z.
L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
SIREN :
SIRET :
RNA :
TVA : (tva intracommunautaire en cours)
Horaires d'ouverture :
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués
Géolocalisation GPS:
Coordonnées GPS (1):LATITUDE : 49.180716
LONGITUDE : -0.364028
Bilans gratuits et actes/documents légaux
Complément société / établissement de TRIBUNAL D'INSTANCE TI :
- Nom de l'entreprise / établissement : COUR D'APPEL DE CAEN
- Établemment principal : Etablissement non siège
- Enseigne : TRIBUNAL D'INSTANCE TI
- Date de création : 25 décembre 1999
- Date de début d'activité : 25 décembre 1999
- APE : 8423Z
- Secteur d'activité : Justice
- Catégorie d'entreprise : ETI
- Nature de l'activité : Non renseigné
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- Numéro de SIREN : 171401110
- Numéro de SIRET : 17140111000456
- NIC : 00456
- Effectif nombre de salarié(s) Année 2016: 20 à 49 salariés
- Surface d'exploitation : Non indiqué
- Téléchargez les statuts et tous les actes officiels à jour en pdf de la société TRIBUNAL D'INSTANCE TI :
(module en modification temporairement)
- Dernier statuts publiés
- Derniers bilans publiés
- Changements de dirigeants
- Nantissements
- Rapports d'assemblées générales
- et plus encore,
Inscrit dans les catégories :
- Ville : administration justice Caen
- Département : administration justice 14-calvados
- En France : administration justice en France
- Désignation NAF :
- Ma page Conseil :
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(*) Les informations complémentaires sur l'établissement TRIBUNAL D'INSTANCE TI dans la commune de Caen (14) ne sont qu'à titre indicatif. Les informations de la société TRIBUNAL D'INSTANCE TI du Calvados n'ont aucun caractere officiel et ne peuvent êtres utilisées comme élément juridique. Pour toute précision ou correction, merci de vous connecter sur le compte de l'établissement TRIBUNAL D'INSTANCE TI si vous êtes le représentant légal de celui-ci ou accrédité. Pour modifier ou supprimer les informations légales de TRIBUNAL D'INSTANCE TI adressez directement votre demande à l'Insee pour les modifier via le lien ci-dessous.
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