TRIBUNAL D'INSTANCE à Millau 12 Aveyron
Présentation de TRIBUNAL D'INSTANCE / administrations Justice
12100 - Millau
Travail ✆ Non communiqué
Boutique en ligne : (non précisé)
Fax :
Site web : https://www.cours-appel.justice.fr/montpellier
- Liens directs vers les menus du site internet :
Activité *:
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE est une société qui a été fondée le mardi 20 avril 1993 et installé sur la commune de Millau (12100), dans le département de l'Aveyron.
TRIBUNAL D'INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z.
L'effectif est d'environ 3 à 5 salariés.
SIREN :
SIRET :
RNA :
TVA : (tva intracommunautaire en cours)
Horaires d'ouverture :
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués
Géolocalisation GPS:
Coordonnées GPS (1):LATITUDE : 44.099196
LONGITUDE : 3.077547
Bilans gratuits et actes/documents légaux
Complément société / établissement de TRIBUNAL D'INSTANCE :
- Nom de l'entreprise / établissement : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
- Établemment principal : Etablissement non siège
- Enseigne : TRIBUNAL D'INSTANCE
- Date de création : 20 avril 1993
- Date de début d'activité : 20 avril 1993
- APE : 8423Z
- Secteur d'activité : Justice
- Catégorie d'entreprise : ETI
- Nature de l'activité : Non renseigné
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- Numéro de SIREN : 173401118
- Numéro de SIRET : 17340111800380
- NIC : 00380
- Effectif nombre de salarié(s) Année 2016: 3 à 5 salariés
- Surface d'exploitation : Non indiqué
- Téléchargez les statuts et tous les actes officiels à jour en pdf de la société TRIBUNAL D'INSTANCE :
(module en modification temporairement)
- Dernier statuts publiés
- Derniers bilans publiés
- Changements de dirigeants
- Nantissements
- Rapports d'assemblées générales
- et plus encore,
Inscrit dans les catégories :
- Ville : administration justice à Millau
- Département : administration justice 12-aveyron
- En France : administration justice en France
- Désignation NAF :
- Ma page Conseil :
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(*) Les informations complémentaires sur l'établissement TRIBUNAL D'INSTANCE dans la commune de Millau (12) ne sont qu'à titre indicatif. Les informations de la société TRIBUNAL D'INSTANCE du Aveyron n'ont aucun caractere officiel et ne peuvent êtres utilisées comme élément juridique. Pour toute précision ou correction, merci de vous connecter sur le compte de l'établissement TRIBUNAL D'INSTANCE si vous êtes le représentant légal de celui-ci ou accrédité. Pour modifier ou supprimer les informations légales de TRIBUNAL D'INSTANCE adressez directement votre demande à l'Insee pour les modifier via le lien ci-dessous.
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