| 21/10/2021 | Ventes et cessions Achat d un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Adresse de l ancien propriétaire : 4 rue Dreyfus Dupont ZI Nord 57000 Metz
4, rue Dreyfus Dupont Zone Industrielle METZ-NORD 57000 Metz- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
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| 07/10/2021 | Ventes et cessions Autre achat, apport, attribution (immatriculation d une personne morale, uniquement)
CHAUSSON MATERIAUXSOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 279 357 886,09 € SIEGE SOCIAL : 60 RUE DE FENOUILLET CENTRE COMMERCIAL HEXAGONE 31140 SAINT-ALBAN 528 648 892 RCS TOULOUSE ; CHAUSSON RHONE ALPES SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIEE UNIQUE AU CAPITAL DE 2.379.000 EUROS, SIEGE SOCIAL : 60 RUE DE FENOUILLET CENTRE COMMERCIAL HEXAGONE 31140 SAINT-ALBAN 802 165 068 RCS TOULOUSE ; SOCIETE NOVOVIS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIE UNIQUE AU CAPITAL DE 3.000.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 60 RUE DE FENOUILLET CENTRE COMMERCIAL HEXAGONE 31140 SAINT-ALBAN 491 013 686 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Suivant acte sous seing privé en date à SAINT-ALBAN le 29 septembre 2021, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d absorption par la société CHAUSSON MATERIAUX de ses filiales dont elle est l associée unique, la société CHAUSSON RHONE ALPES et la société SOCIETE NOVOVIS, lesquelles feraient apport de la totalité de leur actif, moyennant la prise en charge de la totalité de leur passif. L évaluation des biens transmis s établit pour la société CHAUSSON RHONE ALPES : Actif : 2.178.583 €, Passif : 14.477 €, soit un apport net d un montant de 2.164.105 €. L évaluation des biens transmis s établit pour la société SOCIETE NOVOVIS : Actif : 3.644.088 €, Passif : 301.664 €, soit un apport net d un montant de 3.342.424 €. Pour la société CHAUSSON RHONE ALPES : la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 2.164.105 €, et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 237.900 actions de la société CHAUSSON RHONE ALPES dont elle est propriétaire, soit 1.240.771 €, constituera un boni de fusion de 923.334 € qui sera comptabilisé en tant que " boni de fusion ". Pour la société SOCIETE NOVOVIS : la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 3.342.424 €, et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 30.000 actions de la société SOCIETE NOVOVIS dont elle est propriétaire, soit 2.922.629 €, constituera un boni de fusion de 419.795 € qui sera comptabilisé en tant que " boni de fusion ". La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif au 1er janvier 2021 et placée sous le régime spécial mentionné à l article 210 A du Code général des impôts. S agissant de l absorption par la société CHAUSSON MATERIAUX des sociétés CHAUSSON RHONE ALPES et SOCIETE NOVOVIS dont elle est associée unique, il n y a pas lieu à création d actions nouvelles à attribuer. Il n y a pas lieu de déterminer un rapport d échange. En outre, la fusion n entraînera ni constatation d une prime de fusion ni augmentation de capital au niveau de la société absorbante. Sous réserve de l approbation du projet de fusion par l assemblée générale extraordinaire des associés de la société CHAUSSON MATERIAUX, la société CHAUSSON RHONE ALPES et la société SOCIETE NOVOVIS, sociétés absorbées, seront dissoutes de plein droit sans liquidation. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, le 4 octobre 2021. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
Art. L.236-14 du code de commerce
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| 28/09/2021 | Ventes et cessions Achat d un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Acte en date du 16/09/2021 enregistré au SPFE NANCY le 23/09/2021 sous le numéro DOSSIER 2021 00068615 REFERENCE 5404P01 2021 A 02728 Adresse de l ancien propriétaire: Route de Saint-Brieuc 35743 Pacé Cedex
Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l article L141-12 du Code de Commerce.Publié sur Les Tablettes Lorraines le 27/09/2021. Annonce n° 1288, Bodacc A id: A202101891288, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY | Consulter ➚
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| 15/09/2021 | Ventes et cessions Achat d un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Acte en date du 01/09/2021 enregistré au SDE le 06/09/2021 sous le numéro Dossier 2021 00025154, référence 1314P61 2021 A 08516 Adresse de l ancien propriétaire: Route de Saint-Brieuc 35743 Pacé Cedex
Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l article L141-12 du Code de Commerce.Publié sur TPBM - Semaine Provence le 15/09/2021. Annonce n° 180, Bodacc A id: A20210180180, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE | Consulter ➚
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| 22/07/2021 | Dépôts des comptes Comptes consolidés et rapports
Date de cloture : 31/12/2020Annonce n° 2790, Bodacc C id: C202101412790, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 22/07/2021 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2020Annonce n° 2789, Bodacc C id: C202101412789, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 28/01/2021 | Modifications diverses Modification du capital.Annonce n° 861, Bodacc B id: B20210019861, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 10/11/2020 | Ventes et cessions Autre achat, apport, attribution (immatriculation d une personne morale, uniquement)
CHAUSSON MATERIAUX SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 279 357 886,09 € SIEGE SOCIAL : 60 RUE DE FENOUILLET CENTRE COMMERCIAL HEXAGONE 31140 SAINT-ALBAN 528 648 892 RCS TOULOUSE SAINT CHELY MATERIAUX SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 307.400 € SIEGE SOCIAL : 60 RUE DE FENOUILLET CENTRE COMMERCIAL HEXAGONE 31140 SAINT-ALBAN 322 357 120 RCS TOULOUSE MATERIAUX PLINE SOCIETE A REPONSABILITE LIMITE A ASSOCIEE UNIQUE AU CAPITAL DE 15.244,90 € SIEGE SOCIAL : 60 RUE DE FENOUILLET CENTRE COMMERCIAL HEXAGONE 31140 SAINT-ALBAN 304 829 872 RCS TOULOUSE BOISSERON BOIS ET MATERIAUX SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIEE UNIQUE AU CAPITAL DE 37.000 € SIEGE SOCIAL : 60 RUE DE FENOUILLET CENTRE COMMERCIAL HEXAGONE 31140 SAINT-ALBAN 333 821 577 RCS TOULOUSE TECHBAT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE A ASSOCIEE UNIQUE AU CAPITAL DE 141.100 € SIEGE SOCIAL : 60 RUE DE FENOUILLET CENTRE COMMERCIAL HEXAGONE 31140 SAINT-ALBAN 448 279 141 RCS TOULOUSE SCI DU BB SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AU CAPITAL DE 250.000 € SIEGE SOCIAL : 60 RUE DE FENOUILLET CENTRE COMMERCIAL HEXAGONE 31140 SAINT-ALBAN 508 041 464 RCS TOULOUSE AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date à SAINT-ALBAN le 28 octobre 2020, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d absorption par la société CHAUSSON MATERIAUX de ses filiales dont elle est l associée unique, la société SAINT CHELY MATERIAUX, la société MATERIAUX PLINE, la société BOISSERON BOIS ET MATERIAUX, la société TECHBAT, et la société SCI DU BB, lesquelles feraient apport de la totalité de leur actif, moyennant la prise en charge de la totalité de leur passif. L évaluation des biens transmis s établit pour la société SAINT CHELY MATERIAUX : Actif : 2 687 544 €, Passif : 93 307 €, soit un apport net d un montant de 2 594 237 €. L évaluation des biens transmis s établit pour la société MATERIAUX PLINE : Actif : 64 435 €, Passif : 4 487 €, soit un apport net d un montant de 59 948 €. L évaluation des biens transmis s établit pour la société BOISSERON BOIS ET MATERIAUX : Actif : 855 939 €, Passif : 81 690 €, soit un apport net d un montant de 774 249 €. L évaluation des biens transmis s établit pour la société TECHBAT : Actif : 556 240 €, Passif : 7 389 €, soit un apport net d un montant de 548 851 €. L évaluation des biens transmis s établit pour la société SCI DU BB : Actif : 509 944 €, Passif : 42 442 €, soit un apport net d un montant de 467 502 €. Pour la société SAINT CHELY MATERIAUX : la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 2 594 237 €, et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 10 600 actions de la société SAINT CHELY MATERIAUX dont elle est propriétaire, soit 2 714 858 €, constituera un mali de fusion de 120 621 € qui sera comptabilisé dans un compte " mali technique de fusion ". Pour la société MATERIAUX PLINE : la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 59 948 €, et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 1000 parts sociales de la société MATERIAUX PLINE dont elle est propriétaire, soit 633 937 €, constituera un mali de fusion de 573 989 € qui sera comptabilisé dans un compte " mali technique de fusion ". Pour la société BOISSERON BOIS ET MATERIAUX : la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 774 249 €, et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 2000 actions de la société BOISSERON BOIS ET MATERIAUX dont elle est propriétaire, soit 1 083 028 €, constituera un mali de fusion de 308 779 € qui sera comptabilisé dans un compte " mali technique de fusion ". Pour la société TECHBAT : la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 548 851 €, et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 1411 actions de la société TECHBAT dont elle est propriétaire, soit 30 195 €, constituera un boni de fusion de 518 656 € qui sera comptabilisé dans un compte " boni de fusion ". Pour la société SCI DU BB : la différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 467 502 €, et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 25 000 parts sociales de la société SCI DU BB dont elle est propriétaire, soit 657 842 €, constituera un mali de fusion de 190 340 € qui sera comptabilisé dans un compte " mali technique de fusion ". La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif au 1er janvier 2020 et placée sous le régime spécial mentionné à l article 210 A du Code général des impôts. S agissant de l absorption par la société CHAUSSON MATERIAUX des sociétés SAINT CHELY MATERIAUX, MATERIAUX PLINE, BOISSERON BOIS ET MATERIAUX, TECHBAT, et SCI DU BB dont elle est associée unique, il n y a pas lieu à création d actions nouvelles à attribuer. Il n y a pas lieu de déterminer un rapport d échange. En outre, la fusion n entraînera ni constatation d une prime de fusion ni augmentation de capital au niveau de la société absorbante. Sous réserve de l approbation du projet de fusion par l assemblée générale extraordinaire des associés de la société CHAUSSON MATERIAUX, les sociétés SAINT CHELY MATERIAUX, MATERIAUX PLINE, BOISSERON BOIS ET MATERIAUX, TECHBAT, et SCI DU BB, sociétés absorbées, seront dissoutes de plein droit sans liquidation. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE, le 4 novembre 2020. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
Art. L.236-14 du code de commerce
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| 09/08/2020 | Modifications diverses Modification de l administration.Annonce n° 1048, Bodacc B id: B202001531048, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 19/07/2020 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2019Annonce n° 2784, Bodacc C id: C202001382784, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 19/07/2020 | Dépôts des comptes Comptes consolidés et rapports
Date de cloture : 31/12/2019Annonce n° 2785, Bodacc C id: C202001382785, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 27/12/2019 | Modifications diverses Modification du capital.Annonce n° 868, Bodacc B id: B20190249868, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 05/11/2019 | Ventes et cessions Autre achat, apport, attribution (immatriculation d une personne morale, uniquement)
Suivant acte SSP à Saint-Alban du 30.10.19 les sociétés :CHAUSSON MATERIAUX, SAS au capital de 250 566 015,18 € dont le siège est à Saint Alban (31), 60, rue de Fenouillet Centre Commercial Hexagone, RCS 528 648 892, MIALANES INVESTISSEMENT, SAS au capital de 270 000 €, dont le siège est à Saint Alban (31), 60, rue de Fenouillet Centre Commercial Hexagone, RCS Toulouse 418 892 030, LABE, SAS au capital de 68 000 €, dont le siège est à Saint Alban (31), 60, rue de Fenouillet Centre Commercial Hexagone, RCS Toulouse 725 750 392, TF 2012, SCI au capital de 1000 €, dont le siège est à Saint Alban (31), 60, rue de Fenouillet Centre Commercial Hexagone, RCS Toulouse 751 698 168, ont établi le projet de fusion par absorption des sociétés MIALANES INVESTISSEMENT, LABE, TF 2012 par la société CHAUSSON MATERIAUX. L évaluation des biens transmis s établit pour la SAS MIALANES INVESTISSEMENT: Actif : 6 460 305,35 €, Passif : 3 700 619,05 €, soit un apport net de 2 759 686,30 €, pour la SAS LABE: Actif : 656 698,19 €, Passif : 44 032,48 €, soit un apport net de 612 665,71 €, pour la SCI TF 2012: Actif : 643 157,31 €, Passif : 716 386,98 €, soit un apport net de -73 229,67 €. De la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur des titres des sociétés absorbées, il résulte pour la SAS MIALANES INVESTISSEMENT: un boni de fusion de 22 109,30 €, pour la SAS LABE: un mali de fusion de 215 554,08 €, pour la SCI TF 2012: un mali de fusion de 430 371,67 € La SAS CHAUSSON MATERIAUX détenant la totalité des actions et parts sociales des sociétés MIALANES INVESTISSEMENT, LABE et TF 2012, il n y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n a pas été établi de rapport d échange. Toutes les opérations effectuées par les sociétés absorbées depuis le 01.01.19 jusqu à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SAS CHAUSSON MATERIAUX, société absorbante. Les sociétés MIALANES INVESTISSEMENT, LABE et TF 2012 seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le 31.10.2019. Pour avis.
Art. L.236-14 du code de commerce
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| 16/08/2019 | Dépôts des comptes Comptes consolidés et rapports
Date de cloture : 31/12/2018Annonce n° 6244, Bodacc C id: C201901576244, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 11/08/2019 | Modifications diverses Modification du capital.Annonce n° 285, Bodacc B id: B20190154285, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 11/07/2019 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2018Annonce n° 2081, Bodacc C id: C201901322081, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 09/10/2018 | Ventes et cessions Autre achat, apport, attribution (immatriculation d une personne morale, uniquement)
Suivant acte SSP à Saint-Alban (31) du 02.10.18 les sociétés : CHAUSSON MATERIAUX, SAS au capital de 259 251 967,88 ⬠dont le siège est à Saint-Alban (31), 60, rue de Fenouillet Centre Commercial Hexagone, RCS Toulouse 528 648 892 et PRINET, société à responsabilité limitée au capital de 511 500 â¬, dont le siège social est à Saint-Alban (31140), 60, rue de Fenouillet Centre Commercial Hexagone, RCS Toulouse 438 697 468, ont établi le projet de fusion par absorption de la société PRINET par la société CHAUSSON MATERIAUX. L évaluation des biens transmis s établit à : Actif : 636 048,03 â¬, Passif : 12 663,00 â¬, soit un apport net de 623 385,03â¬. De la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur des titres de la société absorbée, il résulte un boni de fusion de 220 500,22 â¬. La SAS CHAUSSON MATERIAUX détenant la totalité des parts sociales de la société PRINET, il n y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n a pas été établi de rapport d échange. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 01.01.18 jusqu à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SAS CHAUSSON MATERIAUX, société absorbante. La société PRINET sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le 05.10.2018. Pour avis.
Art. L.236-14 du code de commerce
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| 12/07/2018 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2017Annonce n° 1771, Bodacc C id: C201801261771, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 12/07/2018 | Dépôts des comptes Comptes consolidés et rapports
Date de cloture : 31/12/2017Annonce n° 1772, Bodacc C id: C201801261772, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 11/07/2018 | Ventes et cessions Achat d un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Par acte sous seing privé du 02/05/2018 enregistré au service de la publicité foncière et de l enregistrement de Périgueux le 02/05/2018, Dossier 2018 15038, référence 2018 A 01308. Délai pour les oppositions dans les 10 jours à compter de la présente insertion. Vendeur : société SAS PAUL-BOIS ET MATERIAUX, 13 rue du Professeur Testut 24100 BERGERAC.
Au fonds vendu 13 rue du Professeur Testut 24100 BERGERAC pour la validité et pour la correspondance
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| 29/05/2018 | Ventes et cessions Autre achat, apport, attribution (immatriculation d une personne morale, uniquement)
Selarl Sylvie Laurent-Sauvage 78, rue Victor Hugo - Résidence le Mercurial 24000 Périgueux- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.Publié sur La Vie Economique le 09/05/2018. Annonce n° 323, Bodacc A id: A20180100323, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX | Consulter ➚
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| 29/05/2018 | Ventes et cessions Autre achat, apport, attribution (immatriculation d une personne morale, uniquement)
Selarl Sylvie Laurent-Sauvage 78, rue Victor Hugo - Résidence le Mercurial 24000 Périgueux- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.Publié sur La Vie Economique le 09/05/2018. Annonce n° 322, Bodacc A id: A20180100322, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX | Consulter ➚
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| 06/05/2018 | Ventes et cessions Autre achat, apport, attribution (immatriculation d une personne morale, uniquement)
Suivant acte SSP à Saint-Alban (31) du 26.04.18 les sociétés : CHAUSSON MATERIAUX, SAS au capital de 259 251 967,88 ⬠dont le siège est à Saint-Alban (31), 60, rue de Fenouillet Centre Commercial Hexagone, RCS Toulouse 528 648 892 et SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS FERAUD, société par actions simplifiée au capital de 450 000 â¬, dont le siège social est à Saint-Alban (31140), 60, rue de Fenouillet Centre Commercial Hexagone, RCS Toulouse 340 237 130, ont établi le projet de fusion par absorption de la société SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS FERAUD par la société CHAUSSON MATERIAUX. L évaluation des biens transmis s établit à : Actif : 1.552.684,15 â¬, Passif : 138.982,35 â¬, soit un apport net de 1.413.701,80â¬. De la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur des titres des sociétés absorbées, il résulte un boni de fusion de 798.728,02 â¬. La SAS CHAUSSON MATERIAUX détenant la totalité des parts sociales de la société SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS FERAUD, il n y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n a pas été établi de rapport d échange. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 01.01.18 jusqu à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SAS CHAUSSON MATERIAUX, société absorbante. La société SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS FERAUD sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le 03.05.2018. Pour avis.
Art. L.236-14 du code de commerce
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| 25/02/2018 | Modifications diverses Modification de l administration.Annonce n° 625, Bodacc B id: B20180039625, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 18/07/2017 | Dépôts des comptes Comptes consolidés et rapports
Date de cloture : 31/12/2016Annonce n° 2814, Bodacc C id: C201700632814, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 18/07/2017 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2016Annonce n° 2815, Bodacc C id: C201700632815, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 07/07/2017 | Modifications diverses Modification de l administration.Annonce n° 856, Bodacc B id: B20170129856, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 28/06/2017 | Ventes et cessions Autre achat, apport, attribution (immatriculation d une personne morale, uniquement)
Suivant acte SSP à Saint-Alban (31) du 21.06.17 les sociétés : CHAUSSON MATERIAUX, SAS au capital de 259 251 967,88 ⬠dont le siège est à Saint-Alban (31), 60, rue de Fenouillet Centre Commercial Hexagone, RCS 528 648 892 et BRICOMAT 19, SARL au capital de 5 000 â¬, dont le siège est à Saint Alban (31), 60, rue de Fenouillet Centre Commercial Hexagone, RCS Toulouse 489 946 160, ont établi le projet de fusion par absorption de la société BRICOMAT 19 par la société CHAUSSON MATERIAUX. L évaluation des biens transmis s établit à : Actif : 182 183,20 â¬, Passif : 244 â¬, soit un apport net de 181 939,20 â¬. De la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur des titres des sociétés absorbées, il résulte un boni de fusion de 170 939,20â¬. La SAS CHAUSSON MATERIAUX détenant la totalité des parts sociales de la société BRICOMAT 19, il n y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n a pas été établi de rapport d échange. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 01.01.17 jusqu à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SAS CHAUSSON MATERIAUX, société absorbante. La société BRICOMAT 19 sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le 23.06.2017. Pour avis.
Art. L.236-14 du code de commerce
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| 13/06/2017 | Modifications diverses Modification du capital.Annonce n° 554, Bodacc B id: B20170111554, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 18/05/2017 | Ventes et cessions Autre achat, apport, attribution (immatriculation d une personne morale, uniquement)
Selarl Sylvie Laurent-Sauvage 78, rue Victor Hugo - Résidence le Mercurial 24000 Périgueux- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.Publié sur Courrier Français le 12/05/2017. Annonce n° 341, Bodacc A id: A20170095341, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX | Consulter ➚
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| 03/03/2017 | Modifications diverses Modification de l administration.Annonce n° 620, Bodacc B id: B20170044620, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 30/11/2016 | Ventes et cessions Autre achat, apport, attribution (immatriculation d une personne morale, uniquement)
Acte sous seing privé du 31/10/2016 - Enregistré au SIE de BEZIERS en date du 14/11/2016 Bordereau n° 2016/944 Case n° 1 Domicile de l ancien propriétaire : avenue de la Montagnette 34420 Villeneuve les Béziers Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l article L141-12 du code de commerce
Au siège du fonds vendu sis 4 rue Victor de Mauléon ZI 34300 Agde pour la validité et pour la correspondance : SELARL BRUNO & ASSOCIES 14, rue Bayard BP 50821 31008 Toulouse- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
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| 30/11/2016 | Ventes et cessions Autre achat, apport, attribution (immatriculation d une personne morale, uniquement)
Acte sous seing privé du 31/10/2016 enregistré au SIE de BEZIERS en date du 14/11/2016 - Bordereau n° 2016/944 Case n°2 Domicile de l ancien propriétaire : avenue de la Montagnette 34420 Villeneuve les Béziers Les oppositions seront reçues dans les 10 jours suivant la publication prévue à l article L141-12 du code de commerce
Au siège du fonds vendu sis avenue du Général de Gaulle 34120 Pézenas pour la validité et pour la correspondance au Cabinet SELARL BRUNO & ASSOCIES 14, rue Bayard BP 50821 31008 Toulouse- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
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| 27/10/2016 | Ventes et cessions Autre achat, apport, attribution
Fidal 70, impasse de Varsovie, Immeuble de Goéland Zone Artisanale Albasud 82009 Montauban Acte S.S.P. en date du 03/10/2016, enregistré au centre des impôts de Montauban le 06/10/2016, bordereau 2016/1073 case 3
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| 19/10/2016 | Ventes et cessions Autre achat, apport, attribution
Suivant acte SSP à St Alban du 12.10.16 les sociétés :CHAUSSON MATERIAUX, SAS au capital de 273 231 398 euros dont le siège est à Saint Alban (31), 60, rue de Fenouillet Centre Commercial Hexagone, RCS 528 648 892, BARBEZIEUX MATERIAUX, SAS au capital de 180 000 euros, dont le siège est à Saint Alban (31), 60, rue de Fenouillet Centre Commercial Hexagone, RCS Toulouse 324 488 790, ETABLISSEMENTS PIERRE ROULET, SARL au capital de 90 000 euros, dont le siège est à Saint Alban (31), 60, rue de Fenouillet Centre Commercial Hexagone, RCS Toulouse 677 320 350, O.J. MAT, SARL au capital de 30 000 euros, dont le siège est à Saint Alban (31), 60, rue de Fenouillet Centre Commercial Hexagone, RCS Toulouse 409 460 243, ont établi le projet de fusion par absorption des sociétés BARBEZIEUX MATERIAUX, ETABLISSEMENTS PIERRE ROULET, O.J. MAT par la société CHAUSSON MATERIAUX. L évaluation des biens transmis s établit pour la SAS BARBEZIEUX MATERIAUX: Actif : 1 628 516,76 euros, Passif : 68 169,56 euros, soit un apport net de 1 560 347,20 euros, pour la SARL ETABLISSEMENTS PIERRE ROULET: Actif : 696 393,13 euros, Passif : 53 014,67 euros, soit un apport net de 643 378,46 euros, pour la SARL O.J.MAT: Actif : 58 252,77 euros, Passif : 9 237,12 euros, soit un apport net de 49 015,65 euros. De la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur des titres des sociétés absorbées, il résulte pour la SAS BARBEZIEUX MATERIAUX: un boni de fusion de 94 786,20 euros, pour la SARL ETABLISSEMENTS PIERRE ROULET: un boni de fusion de 582 728,46 euros, pour la SARL O.J.MAT: un boni de fusion de 36 207,65 euros La SAS CHAUSSON MATERIAUX détenant la totalité des actions et parts sociales des sociétés BARBEZIEUX MATERIAUX, ETABLISSEMENTS PIERRE ROULET, O.J. MAT, il n y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n a pas été établi de rapport d échange. Toutes les opérations effectuées par les sociétés absorbées depuis le 01.01.16 jusqu à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SAS CHAUSSON MATERIAUX, société absorbante. Les sociétés BARBEZIEUX MATERIAUX, ETABLISSEMENTS PIERRE ROULET et O.J. MAT seront dissoutes de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Toulouse le 14.10.2016. Pour avis.
Art. L.236-14 du code de commerce
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| 27/07/2016 | Dépôts des comptes Comptes consolidés et rapports
Date de cloture : 31/12/2015Annonce n° 2836, Bodacc C id: C201600722836, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 27/07/2016 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2015Annonce n° 2837, Bodacc C id: C201600722837, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 01/07/2016 | Modifications diverses Nouveau siège. Modification de l administration.Annonce n° 816, Bodacc B id: B20160129816, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 24/09/2015 | Modifications diverses Modification de la dénomination. Modification de l activité.Annonce n° 577, Bodacc B id: B20150183577, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 05/08/2015 | Modifications diverses Modification du capital.Annonce n° 820, Bodacc B id: B20150148820, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 28/07/2015 | Dépôts des comptes Comptes consolidés et rapports
Date de cloture : 31/12/2014Annonce n° 4163, Bodacc C id: C201500674163, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 28/07/2015 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2014Annonce n° 4162, Bodacc C id: C201500674162, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 26/06/2015 | Ventes et cessions Autre achat, apport, attribution
Suivant acte SSP à Toulouse du 16.06.15 les sociétés : FINANCIERE CM, SAS au capital de 264 468 036,55euros dont le siège est à Fenouillet (31) Gare Saint Jory Triage Route Nationale 20, RCS Toulouse 528 648 892 et CHAUSSON MATERIAUX, SAS au capital de 5 479 828 ,68 euros dont le siège est à FENOUILLET (31) RN 20 Saint Jory Triage, RCS TOULOUSE 352 009 534, ont établi le projet de fusion par absorption de la société CHAUSSON MATERIAUX par la société FINANCIERE CM. L évaluation des biens transmis s établit Actif : 473 420 473,65 euros, Passif : 271 798 576,14 euros, soit un apport net de 201 621 897,51 euros. De la différence entre la valeur nette des biens apportés et la valeur des actions de la société absorbée, il résulte un mali de fusion de 159 623 445,49 euros. La SAS FINANCIERE CM détenant la totalité des actions de la société CHAUSSON MATERIAUX, il n y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n a pas été établi de rapport d échange. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 01.01.15 jusqu à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SAS FINANCIERE CM, société absorbante. La société CHAUSSON MATERIAUX sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet a été déposé au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE le 18.06.2015. Pour avis.
Art. L.236-14 du code de commerce
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| 19/06/2015 | Modifications diverses Modification du capital.Annonce n° 621, Bodacc B id: B20150116621, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 28/05/2015 | Modifications diverses Modification de l administration.Annonce n° 2337, Bodacc B id: B201501002337, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 21/07/2014 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2013Annonce n° 3934, Bodacc C id: C201400413934, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 21/07/2014 | Dépôts des comptes Comptes consolidés et rapports
Date de cloture : 31/12/2013Annonce n° 3933, Bodacc C id: C201400413933, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 09/08/2013 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2012Annonce n° 5105, Bodacc C id: C201300485105, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 09/08/2013 | Dépôts des comptes Comptes consolidés et rapports
Date de cloture : 31/12/2012Annonce n° 5106, Bodacc C id: C201300485106, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 25/10/2012 | Dépôts des comptes Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de cloture : 31/12/2011Annonce n° 4362, Bodacc C id: C201200784362, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 25/10/2012 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/12/2011Annonce n° 4361, Bodacc C id: C201200784361, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 20/06/2012 | Modifications diverses Modification du capital.Annonce n° 1313, Bodacc B id: B201201171313, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 10/05/2012 | Modifications diverses Modification du capital.Annonce n° 535, Bodacc B id: B20120090535, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 31/10/2011 | Dépôts des comptes Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de cloture : 31/03/2011Annonce n° 4299, Bodacc C id: C201100764299, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 26/09/2011 | Dépôts des comptes Comptes annuels et rapports
Date de cloture : 31/03/2011Annonce n° 2278, Bodacc C id: C201100652278, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 15/04/2011 | Modifications diverses Modification du capital. Modification de l administration. Nouveau siège.Annonce n° 289, Bodacc B id: B20110075289, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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| 12/12/2010 | Créations Immatriculation d une personne morale (B, C, D) suite à création d un établissement principalDate début activité : 2010-11-29 dateimmatriculation : . Annonce n° 429, Bodacc A id: A20100240429, GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE | Consulter ➚
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