TRIBUNAL INSTANCE à Charleville-Mézières 08 Ardennes
Présentation de TRIBUNAL INSTANCE / administrations Justice
08000 - Charleville-Mézières
Travail ✆ Non communiqué
Boutique en ligne : (non précisé)
Fax :
Site web : www.justice.gouv.fr/
- Liens directs vers les menus du site internet :
Activité *:
L'entreprise TRIBUNAL INSTANCE est une société qui a été fondée le lundi 5 juillet 2010 et installé sur la commune de Charleville-Mézières (08000), dans le département des Ardennes.
TRIBUNAL INSTANCE est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z.
L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés.
SIREN :
SIRET :
RNA :
TVA : (tva intracommunautaire en cours)
Horaires d'ouverture :
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués
Géolocalisation GPS:
Coordonnées GPS (1):LATITUDE : 49.771197
LONGITUDE : 4.717272
Bilans gratuits et actes/documents légaux
Complément société / établissement de TRIBUNAL INSTANCE :
- Nom de l'entreprise / établissement : COUR D'APPEL DE REIMS
- Établemment principal : Etablissement non siège
- Enseigne : TRIBUNAL INSTANCE
- Date de création : 5 juillet 2010
- Date de début d'activité : 5 juillet 2010
- APE : 8423Z
- Secteur d'activité : Justice
- Catégorie d'entreprise : ETI
- Nature de l'activité : Non renseigné
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- Numéro de SIREN : 175101112
- Numéro de SIRET : 17510111200712
- NIC : 00712
- Effectif nombre de salarié(s) Année 2016: 10 à 19 salariés
- Surface d'exploitation : Non indiqué
- Téléchargez les statuts et tous les actes officiels à jour en pdf de la société TRIBUNAL INSTANCE :
(module en modification temporairement)
- Dernier statuts publiés
- Derniers bilans publiés
- Changements de dirigeants
- Nantissements
- Rapports d'assemblées générales
- et plus encore,
Inscrit dans les catégories :
- Ville : administration justice à Charleville-Mézières
- Département : administration justice 08-ardennes
- En France : administration justice en France
- Désignation NAF :
- Ma page Conseil :
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(*) Les informations complémentaires sur l'établissement TRIBUNAL INSTANCE dans la commune de Charleville-Mézières (08) ne sont qu'à titre indicatif. Les informations de la société TRIBUNAL INSTANCE du Ardennes n'ont aucun caractere officiel et ne peuvent êtres utilisées comme élément juridique. Pour toute précision ou correction, merci de vous connecter sur le compte de l'établissement TRIBUNAL INSTANCE si vous êtes le représentant légal de celui-ci ou accrédité. Pour modifier ou supprimer les informations légales de TRIBUNAL INSTANCE adressez directement votre demande à l'Insee pour les modifier via le lien ci-dessous.
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