tribunal d'instance à Cagnes-sur-Mer 06 Alpes Maritimes

Présentation de tribunal d'instance / administrations Justice

 

100 AVENUE CYRILLE BESSET
06800 - Cagnes-sur-Mer

 

Travail ✆ TÉLÉPHONE

adresse email
Boutique en ligne : (non précisé)
Fax :

Site web : www.justice.gouv.fr/

  • Liens directs vers les menus du site internet :

Activité *:

L'entreprise tribunal d'instance est une société qui a été fondée le jeudi 24 mars 1988 et installé sur la commune de Cagnes-sur-Mer (06800), dans le département des Alpes maritimes.
tribunal d'instance est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z.
L'effectif est d'environ 10 à 19 salariés. 

SIREN :

SIRET :

RNA :

TVA : (tva intracommunautaire en cours)

Horaires d'ouverture :

Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués

Géolocalisation GPS:

Coordonnées GPS (1):
LATITUDE : 43.659273
LONGITUDE : 7.161653

 

Bilans gratuits et actes/documents légaux

Complément société / établissement de tribunal d'instance :

  • Nom de l'entreprise / établissement : COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
  • Établemment principal : Etablissement non siège
  • Enseigne : TRIBUNAL D'INSTANCE
  • Date de création : 24 mars 1988
  • Date de début d'activité : 24 mars 1988
  • APE : 8423Z
  • Secteur d'activité : Justice
  • Catégorie d'entreprise : ETI
  • Nature de l'activité : Non renseigné
  • Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
  • Numéro de SIREN : 171301112
  • Numéro de SIRET : 17130111200719
  • NIC : 00719
  • Effectif nombre de salarié(s) Année 2016: 10 à 19 salariés
  • Surface d'exploitation : Non indiqué

- Téléchargez les statuts et tous les actes officiels à jour en pdf de la société tribunal d'instance :
(module en modification temporairement)

  • Dernier statuts publiés
  • Derniers bilans publiés
  • Changements de dirigeants
  • Nantissements
  • Rapports d'assemblées générales
  • et plus encore,

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Plan d'accès de tribunal d'instance

 



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      Parmis les entreprises amies :

        Pages web

         

        Pages web indexées : (Extrait du moteur de recherche Premsgo)

          Voir aussi

           

           

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            Pour modifier ces informations, vous devez être l'établissement tribunal d'instance ou agréé par celui-ci.

            (1) Pour une gélocalisation très précise et trouver les coordonnées GPS exactes, vous pouvez consulter le site du cadastre ou celui de l'ING pour des cartes et services personnalisés.

            (*) Les informations complémentaires sur l'établissement tribunal d'instance dans la commune de Cagnes-sur-Mer (06) ne sont qu'à titre indicatif. Les informations de la société tribunal d'instance du Alpes Maritimes n'ont aucun caractere officiel et ne peuvent êtres utilisées comme élément juridique. Pour toute précision ou correction, merci de vous connecter sur le compte de l'établissement tribunal d'instance si vous êtes le représentant légal de celui-ci ou accrédité. Pour modifier ou supprimer les informations légales de tribunal d'instance adressez directement votre demande à l'Insee pour les modifier via le lien ci-dessous.