TRIBUNAL D'INSTANCE CANNES à Cannes 06 Alpes Maritimes
Présentation de TRIBUNAL D'INSTANCE CANNES / administrations Justice
06400 - Cannes
Travail ✆ Non communiqué
Boutique en ligne : (non précisé)
Fax :
Site web : www.justice.gouv.fr/
- Liens directs vers les menus du site internet :
Activité *:
L'entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE CANNES est une société qui a été fondée le mardi 17 septembre 1985 et installé sur la commune de Cannes (06400), dans le département des Alpes maritimes.
TRIBUNAL D'INSTANCE CANNES est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z.
L'effectif est d'environ 20 à 49 salariés.
SIREN :
SIRET :
RNA :
TVA : (tva intracommunautaire en cours)
Horaires d'ouverture :
Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués
Géolocalisation GPS:
Coordonnées GPS (1):LATITUDE : 43.555612
LONGITUDE : 7.017139
Bilans gratuits et actes/documents légaux
Complément société / établissement de TRIBUNAL D'INSTANCE CANNES :
- Nom de l'entreprise / établissement : COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
- Établemment principal : Etablissement non siège
- Enseigne : TRIBUNAL D'INSTANCE CANNES
- Date de création : 17 septembre 1985
- Date de début d'activité : 17 septembre 1985
- APE : 8423Z
- Secteur d'activité : Justice
- Catégorie d'entreprise : ETI
- Nature de l'activité : Non renseigné
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- Numéro de SIREN : 171301112
- Numéro de SIRET : 17130111200362
- NIC : 00362
- Effectif nombre de salarié(s) Année 2016: 20 à 49 salariés
- Surface d'exploitation : Non indiqué
- Téléchargez les statuts et tous les actes officiels à jour en pdf de la société TRIBUNAL D'INSTANCE CANNES :
(module en modification temporairement)
- Dernier statuts publiés
- Derniers bilans publiés
- Changements de dirigeants
- Nantissements
- Rapports d'assemblées générales
- et plus encore,
Inscrit dans les catégories :
- Ville : administration justice à Cannes
- Département : administration justice 06-alpes-maritimes
- En France : administration justice en France
- Désignation NAF :
- Ma page Conseil :
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(*) Les informations complémentaires sur l'établissement TRIBUNAL D'INSTANCE CANNES dans la commune de Cannes (06) ne sont qu'à titre indicatif. Les informations de la société TRIBUNAL D'INSTANCE CANNES du Alpes Maritimes n'ont aucun caractere officiel et ne peuvent êtres utilisées comme élément juridique. Pour toute précision ou correction, merci de vous connecter sur le compte de l'établissement TRIBUNAL D'INSTANCE CANNES si vous êtes le représentant légal de celui-ci ou accrédité. Pour modifier ou supprimer les informations légales de TRIBUNAL D'INSTANCE CANNES adressez directement votre demande à l'Insee pour les modifier via le lien ci-dessous.
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