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TRIBUNAL D INSTANCE DE BELLEY

176901114 à Belley 01300 ✅ Actif

Informations TRIBUNAL D INSTANCE DE BELLEY

Travail 📞 Non communiqué

Nom: TRIBUNAL D INSTANCE DE BELLEY

Adresse: BOULEVARD DU MAIL
01300 - Belley

SIREN :

SIRET :

RNA     :

TVA     : (tva intracommunautaire en cours)

Boutique en ligne : (non précisé)

Géolocalisation: Coordonnées GPS (1):
LATITUDE : 45.76004
LONGITUDE : 5.689185

🌐 Site web : www.justice.gouv.fr/

Liens directs vers les menus du site internet :

Présentation: L'entreprise TRIBUNAL D INSTANCE DE BELLEY est une société qui a été fondée le vendredi 1 janvier 1982 et installé sur la commune de Belley (01300), dans le département de l'Ain.
TRIBUNAL D INSTANCE DE BELLEY est une ETI Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale , exercant dans le domaine "Justice". Son code APE est 8423Z.
L'effectif est d'environ 6 à 9 salariés..

🕑 Horaires d'ouverture : Les horaires d'ouverture ne sont pas encore indiqués

Accès transports:

Référencements : administration justice Belley et administration justice 01-ain

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Plan d'Accès Map de TRIBUNAL D INSTANCE DE BELLEY

<!--#4DTEXT INS_BLOC_GRAPHE--> : Indéfinie

Autres infos légales TRIBUNAL D INSTANCE DE BELLEY

  • Nom de l'entreprise / établissement : COUR D APPEL DE LYON
  • Établemment principal : Etablissement non siège
  • Enseigne : TRIBUNAL D INSTANCE DE BELLEY
  • Date de création : 1 janvier 1982
  • Date de début d'activité : 1 janvier 1982
  • APE : 8423Z
  • Secteur d'activité : Justice
  • Catégorie d'entreprise : ETI
  • Nature de l'activité : Non renseigné
  • Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
  • Numéro de SIREN : 176901114
  • Numéro de SIRET : 17690111400502
  • NIC : 00502
  • Effectif nombre de salarié(s) Année 2016: 6 à 9 salariés
  • Surface d'exploitation : Non indiqué
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