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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE 2018 Siren 998640304				
				
ACTIF	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	2073	2073		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	7200000		7200000	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	254070	151795	102275	113122
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	31398	14220	17178	15388
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	6630		6630	6630
Créances rattachées à des participations	18030		18030	18030
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	31438		31438	31438
TOTAL (I)	7543641	168088	7375553	184610
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	94663		94663	108263
Clients et comptes rattachés	3017790		3017790	2605309
Autres créances	41092199		41092199	34815437
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	22069190		22069190	22208276
Disponibilités	4033870		4033870	5114845
Charges constatées d’avance	18606		18606	19923
TOTAL (II)	70326320		70326320	64872055
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	77869962	168088	77701873	65056666
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
 Capital social ou individuel	212749		212749	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	188820		188820	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	23000		23000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	56937874		55135038	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5059576		-227047	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	62422021		55332562	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	1017429		1079270	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	1017429		1079270	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	57572		59847	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6900242		117495	
Dettes fiscales et sociales	678359		913328	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	6626247		7554161	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	14262422		8644832	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	77701873		65056666	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	27393331		25624588	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	1679259		1679259	1214610
Chiffres d’affaires nets	1679259		1679259	1214610
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1148196	345156
Autres produits			620	419
Total des produits d’exploitation (I)			2828076	1560186
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			888680	737723
Impôts, taxes et versements assimilés			50610	42871
Salaires et traitements			383943	435836
Charges sociales			153112	174248
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13284	13928
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			323	1
Total des charges d’exploitation (II) 			1489954	1404609
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1338121	155577
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			24938	35707
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			249241	300466
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			11368	1074
Total des produits financiers (V)			285548	337249
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			285548	337249
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1623670	492827
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	4029956		44615	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	3287		17573	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	4033243		62188	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			51167	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			51167	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4033243		11021	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	597337		730896	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7146867		1959625	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2087291		2186672	
BENEFICE OU PERTE	5059576		-227047	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		18223		7200000
Total Immobilisations corporelles		42140108		23815
Total Immobilisations financières		56099		356652
Total Général		42214430		7580467
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				7218223
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			3361	42160562
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				412752
Total Général			3361	49791537
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	18223			18223
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6237261	1196044	3360	7429944
AMORTISSEMENTS Total Général	6255484	1196044	3360	7448167
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				1017429
Total Provisions pour risques et charges	2403843		1386413	1017429
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles	1112775			1112775
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	15518	33427		48945
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	1128293	33427		1161720
TOTAL GENERAL	3532136	33427	1386413	2179150
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		33427	1386413	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	18031	18031		
Prêts	356652	33768	322884	
Autres immobilisations financières	31438	31438		
Clients douteux ou litigieux	51813	51813		
Autres créances clients	6812697	6812697		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	100	100		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	408392	408392		
T. V. A.	1612983	1612983		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3979553	3979553		
Charges constatées d’avance	75342	75342		
TOTAL ETAT DES CREANCES	13347001	13024117	322884	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2026670	144879	672068	1209723
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	15466959	440459	2863204	12163296
Emprunts et dettes financières divers	601066	543526	57540	
Fournisseurs et comptes rattachés	9638007	9638007		
Personnel et comptes rattachés	49117	49117		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	68336	68336		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	845378	845378		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	14562	14562		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	61201	61201		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	15544228	15544228		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	43639	43639		
TOTAL – ETAT DES DETTES	44359163	27393332	3592812	13373019
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	560249			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	7		8	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Effectif moyen du personnel	7		8