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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE 2017 Siren 998640304				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	12418	12418		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	5804	5804		
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	4285738		4285738	4285738
Constructions	37404090	7268592	30135498	31229081
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	450279	81443	368835	174155
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	6630		6630	6630
Créances rattachées à des participations	18030		18030	69197
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	31438		31438	31438
TOTAL (I)	42214430	7368258	34846171	35796242
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	5486492		5486492	3625044
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	108263		108263	98263
Clients et comptes rattachés	3811093	15517	3795576	7103738
Autres créances	12115775		12115775	6397124
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	33443758		33443758	29425883
Disponibilités	14185462		14185462	15506457
Charges constatées d’avance	83730		83730	651490
TOTAL (II)	69234575	15517	69219058	62808001
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	111449005	7383776	104065229	98604244
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	212749		212749	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	188820		188820	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	23000		23000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	55135038		48885248	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1821335		6268290	
Subventions d’investissement	1085378		1388551	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	58466323		56966661	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	1079270		1424427	
Provisions pour charges	1324572			
TOTAL (III)	2403842		1424427	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	18069273		18688753	
Emprunts et dettes financières divers (4)	650336		809620	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2589101		3167139	
Dettes fiscales et sociales	932133		3360568	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	12679058		12119423	
Produits constatés d’avance (2)	8275159		2067650	
TOTAL (IV)	43195062		40213155	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	104065229		98604244	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	25624588		22083632	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	7679647		7679647	8370880
Chiffres d’affaires nets	7679647		7679647	8370880
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1171720	8102126
Autres produits			427	2143
Total des produits d’exploitation (I)			8851795	16475150
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1414083	-3625044
Autres achats et charges externes			3368154	9251756
Impôts, taxes et versements assimilés			350275	230349
Salaires et traitements			440698	432584
Charges sociales			176370	183906
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1182183	1155244
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				1112775
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			5265	20728
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			8474046	553796
Autres charges			55919	3871
Total des charges d’exploitation (II) 			12638831	9319967
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3787035	7155182
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			35707	51167
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			306317	93482
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			64144	975081
Total des produits financiers (V)			406169	1119730
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			520165	547471
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			520165	547471
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-113996	572259
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3901031	7727442
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	86451		4575148	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	320746		647064	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	407197		5222212	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	-6046065		5567209	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	-6046065		5567209	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	6453262		-344996	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	730896		1114155	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9665161		22817093	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7843826		16548803	
BENEFICE OU PERTE	1821335		6268290	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		18223		
Total Immobilisations corporelles		41856829		283280
Total Immobilisations financières		107267		
Total Général		41982318		283280
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				18223
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				42140108
Prêts et immobilisations financières			31438	
Total Immobilisations financières			51167	56099
Total Général			51167	42214430
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	18223			18223
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5055077	1182184		6237261
AMORTISSEMENTS Total Général	5073300	1182184		6255484
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				2403843
Total Provisions pour risques et charges	1424427	1204572	225156	2403843
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles	1112775			1112775
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	42938	5265	32685	15518
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	1155713	5265	32685	1128293
TOTAL GENERAL	2580141	1209837	257841	3532136
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1209837	257842	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	18031	18031		
Prêts				
Autres immobilisations financières	31438	31438		
Clients douteux ou litigieux	16059	16059		
Autres créances clients	3795035	3795035		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	1174	1174		
Impôts sur les bénéfices	125648	125648		
T. V. A.	1613311	1613311		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	10594	10594		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	10365048	10365048		
Charges constatées d’avance	83730	83730		
TOTAL ETAT DES CREANCES	16060068	16060068		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES				
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel