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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE 2016 Siren 998640304				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	12418	12418		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	5804	5804		
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	4285738		4285738	4285738
Constructions	37349624	6120542	31229081	33402264
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	221465	47309	174155	15611
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	6630		6630	6630
Créances rattachées à des participations	69197		69197	69197
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	31438		31438	31438
TOTAL (I)	41982317	6186075	35796242	37810881
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	3625044		3625044	
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	98263		98263	98416
Clients et comptes rattachés	7146676	42937	7103738	3376441
Autres créances	6397124		6397124	8324244
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	29425883		29425883	26860279
Disponibilités	15506457		15506457	16554498
Charges constatées d’avance	651490		651490	2103330
TOTAL (II)	62850939	42937	62808001	57317210
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	104833257	6229013	98604244	95128091
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	212749		212749	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	188820		188820	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	23000		23000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	48885248		33089397	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6268290		15814351	
Subventions d’investissement	1388551		2371636	
Provisions réglementées	56966661			
TOTAL (I)	56966661		51699955	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	1424427		1036003	
Provisions pour charges			2416993	
TOTAL (III)	1424427		3452997	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	18688753		19230456	
Emprunts et dettes financières divers (4)	809620		934119	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours			310	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3167139		838359	
Dettes fiscales et sociales	3360568		2250733	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	12119423		9142845	
Produits constatés d’avance (2)	2067650		7578312	
TOTAL (IV)	40213155		39975138	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	98604244		95128091	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	22083632		21386685	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	8353895	16985	8370880	13662773
Chiffres d’affaires nets	8353895	16985	8370880	13662773
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8102126	20713792
Autres produits			2143	16884
Total des produits d’exploitation (I)			16475150	34393450
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-3625044	
Autres achats et charges externes			9251756	5292189
Impôts, taxes et versements assimilés			230349	412076
Salaires et traitements			432584	443880
Charges sociales			183906	183071
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1155244	1178258
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			1112775	
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			20728	22209
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			553796	2001500
Autres charges			3871	77459
Total des charges d’exploitation (II) 			9319967	9610646
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7155182	24782804
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			51167	-2
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				7135
Autres intérêts et produits assimilés			93482	36673
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			975081	583682
Total des produits financiers (V)			1119730	627488
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			547471	592210
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			547471	592210
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			572259	35278
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7727442	24818082
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	4575148		15226526	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	647064		161630	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	5222212		15388156	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	5567209		24130792	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			134064	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			3455	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	5567209		24268312	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-344996		-8880155	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	1114155		123576	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	22817093		50409095	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16548803		34594744	
BENEFICE OU PERTE	6268290		15814351	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		18223		
Total Immobilisations corporelles		41603448		253381
Total Immobilisations financières		107267		
Total Général		41728937		253381
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				18223
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				41856829
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				107267
Total Général				41982318
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	18223			18223
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3899833	1155244		5055077
AMORTISSEMENTS Total Général	3918056	1155244		5073300
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				1424427
Total Provisions pour risques et charges	3452997	388423	2416993	1424427
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles		1112775		1112775
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	22210	20728		42938
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	22210	1133503		1155713
TOTAL GENERAL	3475207	1521926	2416993	2580141
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3065593	2416993	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	69198		69198	
Prêts				
Autres immobilisations financières	31438		31438	
Clients douteux ou litigieux	44536	44536		
Autres créances clients	7102141	7102141		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	2236150	2236150		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4160975	4160975		
Charges constatées d’avance	651490	651490		
TOTAL ETAT DES CREANCES	14295928	14195292	100636	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	100291	100291		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	18588462	545250	2336491	15706721
Emprunts et dettes financières divers	809620	723309	86311	
Fournisseurs et comptes rattachés	3167140	3167140		
Personnel et comptes rattachés	28846	28846		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	63507	63507		
Impôts sur les bénéfices	980890	980890		
T.V.A.	2232069	2232069		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	31056	31056		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	24201	24201		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	12119423	12119423		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	2067650	2067650		
TOTAL – ETAT DES DETTES	40213155	22083632	2422802	15706721
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	530421			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel