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BILAN RHONE SAONE HABITAT 2017 Siren 997625801				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	273273	135990	137283	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	1849993	795111	1054882	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	3384162		3384162	
Constructions	31761961	4612835	27149126	
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	279069	207619	71450	
Immobilisations en cours	8655109		8655109	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	64741		64741	
Créances rattachées à des participations	506305		506305	
Autres titres immobilisés	867693		867693	
Prêts				
Autres immobilisations financières	228649		228649	
TOTAL (I)	47870955	5751555	42119400	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	4667491		4667491	
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	6510595		6510595	
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	320125		320125	
Clients et comptes rattachés	6184954	93939	6091015	
Autres créances	11087262	60946	11026316	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	350000		350000	
Disponibilités	11499830		11499830	
Charges constatées d’avance	230173		230173	
TOTAL (II)	40850431	154885	40695546	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	88721385	5906440	82814945	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	266960			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	777297			
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	26634			
Réserves statutaires ou contractuelles	21214372			
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	204368			
Report à nouveau	487027			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2995194			
Subventions d’investissement	5818185			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	31790036			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	1613429			
TOTAL (III)	1613429			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	29274293			
Emprunts et dettes financières divers (4)	4633089			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	138642			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4939437			
Dettes fiscales et sociales	997291			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	4900291			
Produits constatés d’avance (2)	4528437			
TOTAL (IV)	49411480			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	82814945			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	21261222			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3339023			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	22681177		22681177	
Production vendue services	3498568		3498568	
Chiffres d’affaires nets	26179744		26179744	
				
Production stockée			-2434349	
Production immobilisée			381311	
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			150249	
Autres produits			30776	
Total des produits d’exploitation (I)			24307731	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1573922	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			14714164	
Impôts, taxes et versements assimilés			146103	
Salaires et traitements			2009697	
Charges sociales			883192	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1159051	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			21309	
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			40311	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			425102	
Autres charges			53828	
Total des charges d’exploitation (II) 			21026680	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3281052	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			8351	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			9765	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			71675	
Total des produits financiers (V)			89791	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			436290	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			436290	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-346498	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2934553	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	58883		52820	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	58883			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	342			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	342			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	58541			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-2100			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	24456405			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	21461211			
BENEFICE OU PERTE	2995194			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	27429			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	2074			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		2105988		17278
Total Immobilisations corporelles		35403231		13163788
Total Immobilisations financières		1519470		266128
Total Général		39028688		13447193
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				2123266
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			4486717	44080301
Prêts et immobilisations financières			118210	
Total Immobilisations financières			118210	1667388
Total Général			4604927	47870955
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	745437	185664		931101
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3825758	973387		4799145
AMORTISSEMENTS Total Général	4571195	1159051		5730246
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				386527
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				87387
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				1139516
Total Provisions pour risques et charges	1286381	425103	98054	1613430
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles		21309		21309
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	78393	40311	24766	93939
Autres provisions pour dépréciation	60946			60946
Total Provisions pour dépréciation	139340	61620	24766	176194
TOTAL GENERAL	1425721	486723	122821	1789624
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		486723	122823	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	506305			
Prêts				
Autres immobilisations financières	228649			
Clients douteux ou litigieux	93939			
Autres créances clients	6091015			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	5700			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	137267			
T. V. A.	2347945			
Autres impôts, taxes versements assimilés	6			
Divers	2641924			
Groupe et associés	1081288			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4873139			
Charges constatées d’avance	230173			
TOTAL ETAT DES CREANCES	18237343	14823711	3413633	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	6040173	68175	586671	
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	23234120	5089258	2406358	
Emprunts et dettes financières divers	4633089	599690	652874	
Fournisseurs et comptes rattachés	4939437	4939437		
Personnel et comptes rattachés	174464	174464		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	317016	317016		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	501143	501143		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	4667	4667		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5038933	5038933		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	4528437	4528437		
TOTAL – ETAT DES DETTES	49411480	21261221	3645903	24504357
Emprunts souscrits en cours d’exercice	6265173			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	4850328			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	12777205			
Location, charges locatives et de copropriété	591191			
Personnel extérieur à l’entreprise	7699			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	161715			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	1176353			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	14714164			
Taxe professionnelle	10395			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	135708			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	146103			
Montant de la TVA. collectée	1843406			
Total TVA. déductible sur biens et services	4083624			
Effectif moyen du personnel	41			
Filiales et participations	1			
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	41