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BILAN REGULATION FRANCE SARL 2018 Siren 968501981				
				
ACTIF	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	84937	70085	14852	22071
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	177807		177807	177807
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	4818	4818		
Autres immobilisations corporelles	330820	298927	31893	21297
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	1800		1800	1800
Créances rattachées à des participations	520101		520101	473363
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	30		30	30
TOTAL (I)	1120313	373830	746483	696368
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	4880		4880	3630
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	155664	20121	135543	118736
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	336001	18308	317693	459534
Autres créances	66123		66123	307083
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	57970		57970	28565
Charges constatées d’avance	50822		50822	16025
TOTAL (II)	671461	38429	633032	933574
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1791773	412259	1379515	1629942
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
 Capital social ou individuel	150000		150000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	15000		15000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	504188		432768	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3331		71420	
Subventions d’investissement	8000		8000	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	673857		677188	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	6983		6222	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	6983		6222	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	13348		1077	
Emprunts et dettes financières divers (4)	27192		41804	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	-658		-658	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	453541		673111	
Dettes fiscales et sociales	205251		216216	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes			14981	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	698674		946532	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1379515		1629942	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	27192			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets				
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)				
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes				
Impôts, taxes et versements assimilés				
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 				
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)				
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)				
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)				
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)				
BENEFICE OU PERTE				
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		262744		
Total Immobilisations corporelles		309473	26165	
Total Immobilisations financières		475193	46738	
Total Général		1047410	72903	
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		262744		
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		335638		
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières		521931		
Total Général		1120313		
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	62866	7219		70085
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	288176	15569		303745
AMORTISSEMENTS Total Général	351042	22788		373830
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				6983
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				6
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	6222	6983	6222	6983
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	30549		10428	20121
Sur comptes clients	18353		45	18308
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	48902		10473	38429
TOTAL GENERAL	55124	6983	16695	45412
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		6983	16695	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	520101		520101	
Prêts				
Autres immobilisations financières	30		30	
Clients douteux ou litigieux	8897	8897		
Autres créances clients	327104	327104		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	2915	2915		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	8935	8935		
T. V. A.	9176	9176		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	45098	45098		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)		1		
Charges constatées d’avance	50822	50822		
TOTAL ETAT DES CREANCES	973077	452946	520131	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	12787	11798	988	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	453541	453541		
Personnel et comptes rattachés	27733	27733		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	63214	63214		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	73730	73730		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	40574	40574		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	27192	27192		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	698771	697783	988	
Emprunts souscrits en cours d’exercice	23500			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	10713			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Effectif moyen du personnel