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BILAN REGULATION FRANCE SARL 2017 Siren 968501981				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	84937	62866	22071	15598
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	177807		177807	96171
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	4818	4818		
Autres immobilisations corporelles	304656	283358	21297	28586
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	1800		1800	1800
Créances rattachées à des participations	473363		473363	426797
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	30		30	30
TOTAL (I)	1047410	351042	696368	568983
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	3630		3630	7936
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	149285	30549	118736	94737
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	478545	18353	460193	410281
Autres créances	307083		307083	286657
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	28565		28565	31560
Charges constatées d’avance	16025		16025	7207
TOTAL (II)	983134	48902	934232	838378
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	2030544	399944	1630600	1407360
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	150000		150000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	15000		15000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	432768		333746	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	71420		99022	
Subventions d’investissement	8000			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	677188		597768	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	6222		7233	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	6222		7233	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1077		6993	
Emprunts et dettes financières divers (4)	41804		45251	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	673111		501804	
Dettes fiscales et sociales	216216		227244	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	14981		21067	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	947190		802359	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1630600		1407360	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	947190		802359	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	41804			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets				
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)				
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes				
Impôts, taxes et versements assimilés				
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 				
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)				
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)				
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)				
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)				
BENEFICE OU PERTE				
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		168972		93772
Total Immobilisations corporelles		308398		8875
Total Immobilisations financières		428627		46565
Total Général		905997		149213
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		57203		262744
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			7800	309473
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				475193
Total Général			7800	1047410
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	57203	5663		62866
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	279812	16165	7800	288176
AMORTISSEMENTS Total Général	337014	21828	7800	351042
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				6222
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	7233	6222	7233	6222
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	29603	30549	29603	30549
Sur comptes clients	15880	2517	45	18353
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	45483	33066	29647	48902
TOTAL GENERAL	52716	39288	36880	55124
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		39288	36880	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	473363			
Prêts				
Autres immobilisations financières	30			
Clients douteux ou litigieux	8950			
Autres créances clients	469595			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	2915			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	15049			
T. V. A.	50452			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	197213			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	41454			
Charges constatées d’avance	16025			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1275047	801654	473393	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1077	1077		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	673111	673111		
Personnel et comptes rattachés	45275	45275		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	58018	58018		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	112390	112390		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	533	533		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	41804	41804		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	14981	14981		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	947190	947190		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	5555			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel