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BILAN REGULATION FRANCE SARL 2016 Siren 968501981				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	72801	57203	15598	10151
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	96171		96171	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	4818	4818		216
Autres immobilisations corporelles	303580	274994	28586	35809
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	1800		1800	1800
Créances rattachées à des participations	426797		426797	379294
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	30		30	30
TOTAL (I)	905997	337014	568983	427300
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	7936		7936	15754
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	124339	29603	94737	94957
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	426161	15880	410281	421827
Autres créances	286657		286657	160312
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	31560		31560	73744
Charges constatées d’avance	7207		7207	4288
TOTAL (II)	883861	45483	838378	770882
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1789858	382497	1407360	1198182
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	150000		150000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	15000		5534	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	333746		126968	
Report à nouveau			133995	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	99022		82249	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	597768		498746	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	7233		7683	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	7233		7683	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6993		40218	
Emprunts et dettes financières divers (4)	45251		15106	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours			35342	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	501804		373904	
Dettes fiscales et sociales	227244		227184	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	21067			
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	802359		691753	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	1407360		1198182	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	802359		686197	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	1293438	38984	1332422	1429631
Production vendue biens				
Production vendue services	93012	3055	96067	120400
Chiffres d’affaires nets	1386450	42039	1428489	1550031
				
Production stockée			-7818	3386
Production immobilisée			39086	
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			43946	45284
Autres produits			115	313
Total des produits d’exploitation (I)			1503818	1599013
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			743284	779245
Variation de stock (marchandises)			575	8649
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1553	1328
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			224304	232273
Impôts, taxes et versements assimilés			28466	28178
Salaires et traitements			301733	298386
Charges sociales			105457	114368
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			26536	34778
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			29603	34101
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			7233	7683
Autres charges				467
Total des charges d’exploitation (II) 			1468742	1539455
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			35076	59558
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			38012	37697
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			13167	11994
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			51178	49691
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1280	1918
Différences négatives de change			10	
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1290	1918
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			49889	47773
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			84965	107332
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	5676			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	5676			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	705			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	1155			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1860			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3816			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-10241		25083	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1560672		1648704	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1461650		1566456	
BENEFICE OU PERTE	99022		82249	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		62711		106261
Total Immobilisations corporelles		314946		15610
Total Immobilisations financières		381124		47503
Total Général		758782		169373
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				168972
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			22158	308398
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				428627
Total Général			22158	905997
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	52560	4642		57203
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	278922	21894	21003	279812
AMORTISSEMENTS Total Général	331482	26536	21003	337014
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				7233
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	7683	7233	7683	7233
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	29957	29603	29957	29603
Sur comptes clients	15880			15880
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	45837	29603	29957	45483
TOTAL GENERAL	53520	36836	37640	52716
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		36836	37640	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	426797	100000		
Prêts				
Autres immobilisations financières	30			
Clients douteux ou litigieux	9004			
Autres créances clients	417157			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	2915			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	22375			
T. V. A.	35546			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	193974			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	31848			
Charges constatées d’avance	7207			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1146852	820025	326827	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1438	1438		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5555	5555		
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	501804	501804		
Personnel et comptes rattachés	43416	43416		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	71729	71729		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	111030	111030		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1070	1070		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	45251	45251		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	21067	21067		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	802359	802359		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	33333			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel