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BILAN SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 2021 Siren 896580131				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	519473	320304	199169	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	29320	8906	20414	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.	9750		9750	
Terrains	21801437		21801437	
Constructions	428754943	165738147	263016795	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	52001	47733	4268	
Autres immobilisations corporelles	1309487	1004076	305411	
Immobilisations en cours	31511792		31511792	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	120560		120560	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	7050		7050	
TOTAL (I)	484115814	167119167	316996647	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	281075		281075	
En cours de production de biens	8028030		8028030	
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	2874132		2874132	
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	2812854	578912	2233942	
Autres créances	6954069		6954069	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	19571836		19571836	
Charges constatées d’avance	46658		46658	
TOTAL (II)	40568654	578912	39989742	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	524684468	167698079	356986390	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	864000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	152457			
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	86400			
Réserves statutaires ou contractuelles	83520286			
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	10198805			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7329066			
Subventions d’investissement	27703955			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	129854968			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	65223			
Provisions pour charges	9983082			
TOTAL (III)	10048305			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	197212110			
Emprunts et dettes financières divers (4)	8758287			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	86927			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2080340			
Dettes fiscales et sociales	3563028			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4984627			
Autres dettes	306831			
Produits constatés d’avance (2)	90967			
TOTAL (IV)	217083116			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	356986390			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20450843			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	1648673		1648673	
Production vendue services	31997744		31997744	
Chiffres d’affaires nets	33646417		33646417	
				
Production stockée			5175805	
Production immobilisée			806159	
Subventions d’exploitation			136537	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1304966	
Autres produits			642932	
Total des produits d’exploitation (I)			41712815	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			343140	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-9901	
Autres achats et charges externes			15291877	
Impôts, taxes et versements assimilés			3548947	
Salaires et traitements			2613040	
Charges sociales			1561628	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11117359	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1981828	
Autres charges			148513	
Total des charges d’exploitation (II) 			36596431	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5116383	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1	
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			641	
Autres intérêts et produits assimilés			93745	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			94386	
Dotations financières sur amortissements et provisions			226	
Intérêts et charges assimilées			2357232	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			2357458	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2263073	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2853311	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	557105			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	6053267			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	6610372			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	1399811			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	127766			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1527578			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	5082795			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	593186			
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	13853			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	48417573			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	41088506			
BENEFICE OU PERTE	7329066			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	12655			
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		490082		172483
Total Immobilisations corporelles		450038024		71608021
Total Immobilisations financières		108739		18872
Total Général		450636845		71799375
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		96220	7802	558544
Virement postes immobilisations corporelles en cours		34002404		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		34002404	4213980	483429660
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				127610
Total Général		34098624	4221782	484115814
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	293812	43199	7802	329210
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	158542631	11201926	2954600	166789957
AMORTISSEMENTS Total Général	158836443	11245126	2962402	167119167
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				65223
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				703585
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				9279497
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	9253490	1981828	1187013	10048305
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	694121		115209	578912
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	694121		115209	578912
TOTAL GENERAL	9947611	1981828	1302223	10627217
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1981828	1302223	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	7050		7050	
Clients douteux ou litigieux	433801	433801		
Autres créances clients	2379054	2379054		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	10125	10125		
Impôts sur les bénéfices	35572	35572		
T. V. A.	1227650	1227650		
Autres impôts, taxes versements assimilés	212195	212195		
Divers	5269104	5269104		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	199423	199423		
Charges constatées d’avance	46658	46658		
TOTAL ETAT DES CREANCES	9820631	9813581	7050	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	197212110	7896651	34125531	
Emprunts et dettes financières divers	8731613	1414799	1300763	
Fournisseurs et comptes rattachés	2080340	2080340		
Personnel et comptes rattachés	1660565	1660565		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1028792	1028792		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	781751	781751		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	91920	91920		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4984627	4984627		
Groupe et associés	26674	26674		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	393758	393758		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	90967	90967		
TOTAL – ETAT DES DETTES	217083116	20450843	35426293	161205980
Emprunts souscrits en cours d’exercice	29602033			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	10639606			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes	17280			
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	8134848			
Location, charges locatives et de copropriété	318582			
Personnel extérieur à l’entreprise	19711			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	169552			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	6649184			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	15291877			
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés	3548947			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	3548947			
Montant de la TVA. collectée	226806			
Total TVA. déductible sur biens et services	89552			
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel