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BILAN SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 2020 Siren 896580131				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	364542	285441	79101	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	29320	8371	20949	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.	96220		96220	
Terrains	20730734		20730734	
Constructions	399829823	157585963	242243860	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	74192	67638	6554	
Autres immobilisations corporelles	1272267	889030	383237	
Immobilisations en cours	28131008		28131008	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	101689		101689	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	7050		7050	
TOTAL (I)	450636845	158836443	291800402	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	424199		424199	
En cours de production de biens	3914776		3914776	
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	1658557		1658557	
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	2762874	694121	2068753	
Autres créances	7382096		7382096	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	22823645		22823645	
Charges constatées d’avance	44970		44970	
TOTAL (II)	39011117	694121	38316996	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	226		226	
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	489648188	159530564	330117624	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	864000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	152457			
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	86400			
Réserves statutaires ou contractuelles	80466844			
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	7777107			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5492419			
Subventions d’investissement	27700142			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	122539370			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	9253490			
TOTAL (III)	9253490			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	178655549			
Emprunts et dettes financières divers (4)	8695835			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	65055			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1651745			
Dettes fiscales et sociales	4859309			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4063841			
Autres dettes	309868			
Produits constatés d’avance (2)	23561			
TOTAL (IV)	198324764			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	330117624			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20074035			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	1840159		1840159	
Production vendue services	31255736		31255736	
Chiffres d’affaires nets	33095895		33095895	
				
Production stockée			1064509	
Production immobilisée			192635	
Subventions d’exploitation			78041	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1665362	
Autres produits			452996	
Total des produits d’exploitation (I)			36549437	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			353592	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-11426	
Autres achats et charges externes			10479786	
Impôts, taxes et versements assimilés			3426050	
Salaires et traitements			2722899	
Charges sociales			1561802	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10840132	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			25537	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2101584	
Autres charges			121730	
Total des charges d’exploitation (II) 			31621686	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			4927752	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1	
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			994	
Autres intérêts et produits assimilés			93286	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			94280	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			2456430	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			2462901	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2368620	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2559131	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	217114			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	5554646			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	5771760			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	2346551			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	2346551			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3425208			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	442495			
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	49425			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	42415477			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	36923058			
BENEFICE OU PERTE	5492419			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	11574			
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		471185		28684
Total Immobilisations corporelles		427446683		41137126
Total Immobilisations financières		107763		976
Total Général		428025631		41166786
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		1	2	3
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			9787	490082
Virement postes immobilisations corporelles en cours		14312462		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		14312462	4233324	450038024
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				108739
Total Général		14312462	4243110	450636845
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	276325	26835	9348	293812
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	149895364	10813297	2166030	158542631
AMORTISSEMENTS Total Général	150171689	10840132	2175378	158836443
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				738983
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				8514507
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	8817268	2101584	1665362	9253490
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	668584	25537		694121
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	668584	25537		694121
TOTAL GENERAL	9485852	2127121	1665362	9947611
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2127121	1665362	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	7050		7050	
Clients douteux ou litigieux	552582	552582		
Autres créances clients	2210292	2210292		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	365	365		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	15012	15012		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	1347443	1347443		
Autres impôts, taxes versements assimilés	54125	54125		
Divers	4980119	4980119		
Groupe et associés	9150	9150		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	975882	975882		
Charges constatées d’avance	44970	44970		
TOTAL ETAT DES CREANCES	10196990	10189940	7050	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	178655549	7780915	31606422	139268212
Emprunts et dettes financières divers	8695835	1319742	1378880	5997214
Fournisseurs et comptes rattachés	1651745	1651745		
Personnel et comptes rattachés	1657323	1657323		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1091035	1091035		
Impôts sur les bénéfices	49425	49425		
T.V.A.	1981495	1981495		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	80031	80031		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4063841	4063841		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	374922	374922		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	23561	23561		
TOTAL – ETAT DES DETTES	198324764	20074035	32985302	145265427
Emprunts souscrits en cours d’exercice	20548124			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	8275427			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes	19440			
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	3941959			
Location, charges locatives et de copropriété	141846			
Personnel extérieur à l’entreprise	13479			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	216044			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	6166459			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	10479786			
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés	3426050			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	3426050			
Montant de la TVA. collectée	257030			
Total TVA. déductible sur biens et services	158841			
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel