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BILAN SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 2019 Siren 896580131				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	352025	268250	83776	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	29944	8076	21869	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.	89215		89215	
Terrains	19959286		19959286	
Constructions	390160396	148994437	241165958	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	74192	65291	8901	
Autres immobilisations corporelles	1303845	835636	468209	
Immobilisations en cours	15948965		15948965	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	100713		100713	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	7050		7050	
TOTAL (I)	428025631	150171689	277853942	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	412773		412773	
En cours de production de biens	3298394		3298394	
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	1210430		1210430	
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	2887398	668584	2218814	
Autres créances	6669440		6669440	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	17464037		17464037	
Charges constatées d’avance	181502		181502	
TOTAL (II)	32123975	668584	31455391	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	6697		6697	
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	460156303	150840273	309316030	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	864000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	152457			
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	86400			
Réserves statutaires ou contractuelles	77002219			
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	5757285			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	5503887			
Subventions d’investissement	27883683			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	117249931			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	8817268			
TOTAL (III)	8817268			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	167121183			
Emprunts et dettes financières divers (4)	8723252			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	73641			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1963772			
Dettes fiscales et sociales	3627122			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1482782			
Autres dettes	246132			
Produits constatés d’avance (2)	10947			
TOTAL (IV)	183248831			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	309316030			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	17109561			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	6095545		6095545	
Production vendue services	30714894		30714894	
Chiffres d’affaires nets	36810439		36810439	
				
Production stockée			-703639	
Production immobilisée			331200	
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1543482	
Autres produits			137187	
Total des produits d’exploitation (I)			38118668	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			751303	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-36664	
Autres achats et charges externes			12317505	
Impôts, taxes et versements assimilés			3364136	
Salaires et traitements			2574996	
Charges sociales			1443878	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			10439129	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2078665	
Autres charges			137325	
Total des charges d’exploitation (II) 			33070273	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5048395	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1287	
Autres intérêts et produits assimilés			142681	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			143968	
Dotations financières sur amortissements et provisions			65745	
Intérêts et charges assimilées			2430810	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			2496555	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2352587	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2695808	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	253057			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	3738971			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	3992027			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	757571			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	757571			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3234456			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	426377			
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	42254664			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	36750776			
BENEFICE OU PERTE	5503887			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	7325			
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		450344		95110
Total Immobilisations corporelles		404165178		44334518
Total Immobilisations financières		104987		2776
Total Général		404720509		44432404
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			74269	471185
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		19344466	1708547	427446683
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				107763
Total Général		19344466	1782816	428025631
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	333592	17003	74269	276325
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	140732160	10422126	1258922	149895364
AMORTISSEMENTS Total Général	141065752	10439129	1333191	150171689
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				676882
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				8140386
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	8267951	2078665	1529348	8817268
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	682718		14134	668584
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	682718		14134	668584
TOTAL GENERAL	8950669	2078665	1543482	9485852
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2078665	1543482	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	7050			
Clients douteux ou litigieux	522156	522156		
Autres créances clients	2365242	2365242		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	19479	19479		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	979203	979203		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	4829278	4829278		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	841480	841480		
Charges constatées d’avance	181502	181502		
TOTAL ETAT DES CREANCES	9745390	9738340	7050	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	749430	749430		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	166371753	7581756	29814240	
Emprunts et dettes financières divers	8723106	1376098	1430655	
Fournisseurs et comptes rattachés	1963772	1963772		
Personnel et comptes rattachés	1560879	1560879		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1040949	1040949		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	947163	947163		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	78130	78130		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1482782	1482782		
Groupe et associés	147	147		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	317509	317509		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	10947	10947		
TOTAL – ETAT DES DETTES	183246567	17109561	31244896	134892110
Emprunts souscrits en cours d’exercice	12694016			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	9773687			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes	19440			
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	5271940			
Location, charges locatives et de copropriété	141264			
Personnel extérieur à l’entreprise	28027			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	304730			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	6571544			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	12317505			
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés	3364136			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	3364136			
Montant de la TVA. collectée	610901			
Total TVA. déductible sur biens et services	131114			
Effectif moyen du personnel	67			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel	67