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BILAN SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 2018 Siren 896580131				
				
ACTIF	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	379480	325997	53483	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	29944	7595	22349	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.	40920		40920	
Terrains	18983718		18983718	
Constructions	372028434	139913623	232114811	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	74192	62164	12028	
Autres immobilisations corporelles	1114361	756373	357988	
Immobilisations en cours	11964473		11964473	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	97937		97937	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	7050		7051	
TOTAL (I)	404720509	141065752	263654757	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	376109		376109	
En cours de production de biens	5067936		5067936	
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	144527		144527	
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	6104747	682718	5422029	
Autres créances	5666572		5666572	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	23389463		23389463	
Charges constatées d’avance	30814		30814	
TOTAL (II)	40780168	682718	40097450	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	72441		72441	
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	445573119	141748470	303824649	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
 Capital social ou individuel	864000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	152457			
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	86400			
Réserves statutaires ou contractuelles	72819579			
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	4996637			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4962728			
Subventions d’investissement	27612389			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	111494190			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	8267951			
TOTAL (III)	8267951			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	163413381			
Emprunts et dettes financières divers (4)	8778612			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	66960			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1856148			
Dettes fiscales et sociales	4255400			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2551870			
Autres dettes	203931			
Produits constatés d’avance (2)	2936206			
TOTAL (IV)	184062508			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	303824649			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	24392101			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	3168985		3168984	
Production vendue services	29891029		29891029	
Chiffres d’affaires nets	33060014		33060014	
				
Production stockée			1140334	
Production immobilisée			408630	
Subventions d’exploitation			20108	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2279032	
Autres produits			459939	
Total des produits d’exploitation (I)			37368057	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			614966	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-133337	
Autres achats et charges externes			11965992	
Impôts, taxes et versements assimilés			3258260	
Salaires et traitements			2467188	
Charges sociales			1542917	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9867486	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16266	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2045030	
Autres charges			120139	
Total des charges d’exploitation (II) 			31764906	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5603151	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1197	
Autres intérêts et produits assimilés			211203	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			212401	
Dotations financières sur amortissements et provisions			45458	
Intérêts et charges assimilées			2452175	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			2497633	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2285232	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3317919	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	295950			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	2397361			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	2693317			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	674245			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	674245			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2019072			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	374262			
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	40273775			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	35311046			
BENEFICE OU PERTE	4962728			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	7325			
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	1354			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		375180		96350
Total Immobilisations corporelles		384519722		44339680
Total Immobilisations financières		99234		5753
Total Général		384994135		44441784
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		21186		450344
Virement postes immobilisations corporelles en cours		21667859		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		21667859	3026365	404165178
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				104987
Total Général		21689045	3026365	404720509
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	324841	8751		333592
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	133447347	9858736	2573923	140732160
AMORTISSEMENTS Total Général	133772188	9867486	2573923	141065752
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				609003
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				7658948
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	8500600	2045030	2277678	8267951
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	666452	16266		682718
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	666452	16266		682718
TOTAL GENERAL	9167052	2061295	2277678	8950669
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2061295	2277678	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	7050		7050	
Clients douteux ou litigieux	511996	511996		
Autres créances clients	5592750	5592750		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	15656	15656		
Impôts sur les bénéfices	28497	28497		
T. V. A.	612271	612271		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	4725416	4725416		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	284733	284733		
Charges constatées d’avance	30814	30814		
TOTAL ETAT DES CREANCES	11809183	11802133	7050	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	163413381	9299325	28210196	
Emprunts et dettes financières divers	8769662	3217283	1500791	
Fournisseurs et comptes rattachés	1856148	1856148		
Personnel et comptes rattachés	1440963	1440963		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1093938	1093938		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	1649576	1649576		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	70923	70923		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2551870	2551870		
Groupe et associés	8950	8950		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	266918	266918		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	2936206	2936206		
TOTAL – ETAT DES DETTES	184058535	24392101	29710987	129955447
Emprunts souscrits en cours d’exercice	18351330			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	9351256			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Dividendes	10800			
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	4667289			
Location, charges locatives et de copropriété	141342			
Personnel extérieur à l’entreprise	109653			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	227019			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	6820689			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	11965992			
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés	3258260			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	3258260			
Montant de la TVA. collectée	707619			
Total TVA. déductible sur biens et services	113411			
Effectif moyen du personnel	63			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Effectif moyen du personnel	63