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BILAN SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE 2017 Siren 896580131				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	324050	317727	6323	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	29944	7114	22830	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.	21186		21186	
Terrains	18335444		18335444	
Constructions	353479701	132705284	220774417	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	72864	58299	14565	
Autres immobilisations corporelles	860096	683764	176332	
Immobilisations en cours	11771617		11771617	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	92934		92934	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	6300		6300	
TOTAL (I)	384994135	133772188	251221947	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	242772		242772	
En cours de production de biens	3261361		3261361	
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	810768		810768	
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	4371617	666452	3705165	
Autres créances	4841381		4841381	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	5875500		5875500	
Disponibilités	18810304		18810304	
Charges constatées d’avance	40459		40459	
TOTAL (II)	38254162	666452	37587710	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	117900		-11790	
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	423366197	424438640	288927557	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	864000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	152457			
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	86400			
Réserves statutaires ou contractuelles	68211024			
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	4631754			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4984239			
Subventions d’investissement	27228644			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	106158516			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	8500600			
TOTAL (III)	8500600			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	155298999			
Emprunts et dettes financières divers (4)	8869274			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	61380			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1348197			
Dettes fiscales et sociales	4364368			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2316515			
Autres dettes	262918			
Produits constatés d’avance (2)	1746790			
TOTAL (IV)	174268441			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	288927557			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	22714016			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1000000			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	3379571		3379571	4531550
Production vendue services	30017698		30017698	27017031
Chiffres d’affaires nets	33397269		33397269	31548581
				
Production stockée			1147944	22852
Production immobilisée			219096	281774
Subventions d’exploitation			14002	102558
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2253096	1976200
Autres produits			262382	141983
Total des produits d’exploitation (I)			37293790	34073950
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			625375	190925
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			12296754	9779020
Impôts, taxes et versements assimilés			3136426	3010303
Salaires et traitements			2245107	2214170
Charges sociales			1418321	1389732
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9478367	9095479
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			15737	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1882861	2067203
Autres charges			117886	108497
Total des charges d’exploitation (II) 			31216834	27855332
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6076956	6218618
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			882	
Autres intérêts et produits assimilés			535851	776672
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			536733	776672
Dotations financières sur amortissements et provisions			104427	230348
Intérêts et charges assimilées			2422054	2434768
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			2526481	2665116
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1989747	-1888444
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4087208	4330174
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	14324			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1984154			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1998478			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	724951			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	724951			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1273527			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	-34799			
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	28497			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	39829000			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	34844762			
BENEFICE OU PERTE	4984239			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	7325			
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)			7	
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		362107		15861
Total Immobilisations corporelles		366145455		35066104
Total Immobilisations financières		64224		35010
Total Général		366571787		35116975
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			2788	375180
Virement postes immobilisations corporelles en cours		14610412		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		14624720	2067118	384519722
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				99234
Total Général		14624720	2069906	384994135
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	302584	25030	2773	324841
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	125771377	9453337	1777367	133447347
AMORTISSEMENTS Total Général	126073960	9478367	1780139	133772188
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				646749
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				7853850
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	8867535	1882861	2249796	8500600
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	650716	15737		666452
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	650716	15737		666452
TOTAL GENERAL	9518250	1898597	2249796	9167052
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1898597	2249796	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	6300			
Clients douteux ou litigieux	521124			
Autres créances clients	3850493			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	21232			
Impôts sur les bénéfices	7287			
T. V. A.	630473			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	4100598			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	81792			
Charges constatées d’avance	40459			
TOTAL ETAT DES CREANCES	9259758	8732333	527424	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1000200	1000200		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	154298799	8408506	27812492	
Emprunts et dettes financières divers	8857644	3193513	1473382	
Fournisseurs et comptes rattachés	1348197	1348197		
Personnel et comptes rattachés	1362399	1362399		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1002589	1002589		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	1921843	1921843		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	77536	77536		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	2316515	2316515		
Groupe et associés	11631	11631		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	324298	324298		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	1746790	1746790		
TOTAL – ETAT DES DETTES	174268441	22714016	29285874	122268550
Emprunts souscrits en cours d’exercice	22368973			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	17600767			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes	19440			
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	4581205			
Location, charges locatives et de copropriété	124948			
Personnel extérieur à l’entreprise	72885			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	277676			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	7240041			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	12296754			
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés	3136426			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	3136426			
Montant de la TVA. collectée	407236			
Total TVA. déductible sur biens et services	156536			
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel