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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PATRIMOINE EN SAIRE 2021 Siren 880942404				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	17234	3455	13779	5166
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	44160	3210	40949	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	16108	2775	13333	1481
Autres immobilisations corporelles	94525	12446	82079	14243
Immobilisations en cours	12634		12634	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	16		16	16
Prêts				
Autres immobilisations financières	382		382	382
TOTAL (I)	185059	21887	163172	21289
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	4036		4036	
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	39		39	
Clients et comptes rattachés	1594	1218	376	4591
Autres créances	121427		121427	20916
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	108304		108304	422751
Charges constatées d’avance	5909		5909	3335
TOTAL (II)	241310	1218	240092	451594
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	426369	23105	403264	472883
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	250000		250000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-109730			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-122633		-109730	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	17637		140270	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	60192			
Emprunts et dettes financières divers (4)	227953		225284	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5702		14822	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	62754		81925	
Dettes fiscales et sociales	28224		9913	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	801		669	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	385627		332612	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	403264		472883	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	328830		317790	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	227953			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	365268		365268	131112
Chiffres d’affaires nets	365268		365268	131112
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			110876	45910
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			55617	29416
Autres produits			157	26
Total des produits d’exploitation (I)			531918	206464
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			108305	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-4036	
Autres achats et charges externes			116060	147822
Impôts, taxes et versements assimilés			4255	1218
Salaires et traitements			319005	79722
Charges sociales			67965	24510
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			18877	3010
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1218	211
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			20072	18356
Total des charges d’exploitation (II) 			651721	274848
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-119802	-68384
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			70	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			70	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			2901	284
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			2901	284
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2831	-284
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-122633	-68668
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			41062	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			41062	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)			-41062	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	531989		206464	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	654622		316194	
BENEFICE OU PERTE	-122633		-109730	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		6184		11050
Total Immobilisations corporelles		17716		157628
Total Immobilisations financières		398		
Total Général		24299		168678
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				17234
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			7918	167427
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				398
Total Général			7918	185059
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1018	2437		3455
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1992	16440		18432
AMORTISSEMENTS Total Général	3010	18877		21887
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	211	1218	211	1218
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	211	1218	211	1218
TOTAL GENERAL	211	1218	211	1218
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1218	211	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	382	382		
Clients douteux ou litigieux	1340	1340		
Autres créances clients	255	255		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	2699	2699		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	3943	3943		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	113876	113876		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	910	910		
Charges constatées d’avance	5909	5909		
TOTAL ETAT DES CREANCES	129313	129313		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	60192	9098	36968	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	62754	62754		
Personnel et comptes rattachés	10801	10801		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	13281	13281		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	228	228		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3913	3913		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	227953	227953		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	801	801		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	379924	328830	36968	14126
Emprunts souscrits en cours d’exercice	64700			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	4520			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel