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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PATRIMOINE EN SAIRE 2020 Siren 880942404				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 0
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	6184	1018	5166	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1630	149	1481	
Autres immobilisations corporelles	16086	1843	14243	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	16		16	
Prêts				
Autres immobilisations financières	382		382	
TOTAL (I)	24299	3010	21289	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	4801	211	4591	
Autres créances	20916		20916	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	422751		422751	
Charges constatées d’avance	3335		3335	
TOTAL (II)	451804	211	451594	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	476103	3220	472883	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 0	
				
 Capital social ou individuel	250000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-109730			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	140270			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	225284			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	14822			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	81925			
Dettes fiscales et sociales	9913			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	669			
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	332612			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	472883			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	317790			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 0
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	131112		131112	
Chiffres d’affaires nets	131112		131112	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			45910	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			29416	
Autres produits			26	
Total des produits d’exploitation (I)			206464	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			147822	
Impôts, taxes et versements assimilés			1218	
Salaires et traitements			79722	
Charges sociales			24510	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3010	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			211	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			18356	
Total des charges d’exploitation (II) 			274848	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-68384	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			284	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			284	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-284	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-68668	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 0	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	41062			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	41062			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-41062			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	206464			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	316194			
BENEFICE OU PERTE	-109730			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				6184
Total Immobilisations corporelles				17716
Total Immobilisations financières				398
Total Général				24299
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				6184
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				17716
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				398
Total Général				24299
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		1018		1018
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles		1992		1992
AMORTISSEMENTS Total Général		3010		3010
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients		211		211
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation		211		211
TOTAL GENERAL		211		211
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		211		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	382	382		
Clients douteux ou litigieux	230	230		
Autres créances clients	4571	4571		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	6382	6382		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	11174	11174		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	3322	3322		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	38	38		
Charges constatées d’avance	3335	3335		
TOTAL ETAT DES CREANCES	29436	29436		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	81925	81925		
Personnel et comptes rattachés	3513	3513		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	4340	4340		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	616	616		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1443	1443		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	225284	225284		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	669	669		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	317790	317790		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 0	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 0	
				
Effectif moyen du personnel