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BILAN RATP HABITAT INTERMEDIAIRE 2021 Siren 878831726				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	138670	138670		85735
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				9672014
Constructions				6195890
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours	7365532		7365532	
Avances et acomptes	425482		425482	
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	7929684	138670	7791014	15953639
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	47619	21532	26087	110092
Autres créances	4713739		4713739	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	5008378		5008378	4235093
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	9769736	21532	9748204	4345185
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	17699420	160202	17539218	20298824
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	4000000		4000000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-165582			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3189023		-165582	
Subventions d’investissement	220000			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	7243440		3834418	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)			-1	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4848493			
Emprunts et dettes financières divers (4)			16039862	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	994467		55436	
Dettes fiscales et sociales	1172663			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	529041			
Autres dettes	2751114		369108	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	10295778		16464405	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	17539218		20298824	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	207067		207067	428611
Chiffres d’affaires nets	207067		207067	428611
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			453	
Autres produits			1497	
Total des produits d’exploitation (I)			209017	428611
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			280837	157548
Impôts, taxes et versements assimilés			29660	35896
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			154522	190131
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2339	19646
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			7716	
Total des charges d’exploitation (II) 			475074	403221
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-266056	25390
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			100105	188860
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			100105	188860
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-100105	-188860
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-366161	-163470
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	34500			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	21050000			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	21084500			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	571273			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	15799117		2112	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	16370389		2112	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	4714111		-2112	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	1158927			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	21293517		428611	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18104494		594193	
BENEFICE OU PERTE	3189023		-165582	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		138670		
Total Immobilisations corporelles		16005100		7791014
Total Immobilisations financières				
Total Général		16143770		7791014
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				138670
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			16005100	7791014
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général			16005100	7929684
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	52935	85735		138670
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	137196	68787	205983	
AMORTISSEMENTS Total Général	190131	154522	205983	138670
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	19646	2339	453	21532
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	19646	2339	453	21532
TOTAL GENERAL	19646	2339	453	21532
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2339	453	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	21532	21532		
Autres créances clients	26087	26087		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	392454	392454		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	110000	110000		
Groupe et associés	3000000	3000000		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1211285	1211285		
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	4761358	4761358		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4848493			4848493
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	994467	994467		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	1172663	1172663		
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	529041	529041		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2751114	2751114		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	10295778	5447285		4848493
Emprunts souscrits en cours d’exercice	4854893			
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel