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BILAN LES NOTAIRES DE LA PLACE 2021 Siren 878559137				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial	785310		785310	785310
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	195298	23712	171586	72546
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	980608	23712	956896	857856
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	3709		3709	
Autres créances	21807		21807	22150
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	6116903		6116903	7740790
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	6142419		6142419	7762940
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	7123028	23712	7099316	8620796
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	600		600	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	60			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	20260			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	315347		54735	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	336267		55335	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	42550		42550	
Provisions pour charges	11351		8738	
TOTAL (III)	53901		51288	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	871491		850449	
Emprunts et dettes financières divers (4)	23714		11503	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	540		7969	
Dettes fiscales et sociales	217706		215707	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	5595696		7428544	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	6709148		8514173	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	7099316		8620796	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5931753		7746737	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets				
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)				
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes				
Impôts, taxes et versements assimilés				
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 				
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)				
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)				
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)				
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)				
BENEFICE OU PERTE				
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		785310		
Total Immobilisations corporelles		74439		120859
Total Immobilisations financières				
Total Général		859749		120859
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				785310
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				195298
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				980608
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1893	21819		23712
AMORTISSEMENTS Total Général	1893	21819		23712
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				11351
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				42550
Total Provisions pour risques et charges	51288	2613		53901
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	51288	2613		53901
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2613		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	3709	3709		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	463	463		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	597	597		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	11919	11919		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8828	8828		
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	25516	25516		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	497	497		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	870994	93599	381878	395517
Emprunts et dettes financières divers	3678	3678		
Fournisseurs et comptes rattachés	540	540		
Personnel et comptes rattachés	23221	23221		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	60961	60961		
Impôts sur les bénéfices	94218	94218		
T.V.A.	32437	32437		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	6870	6870		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	20036	20036		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5595696	5595696		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	6709148	5931753	381878	395517
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	84876			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes	34415			
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	2619		1109	
Location, charges locatives et de copropriété	46109		8454	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	6650		3250	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	278239		44555	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	333617		57368	
Taxe professionnelle	4713		-2023	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	56193		11313	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	60906		9290	
Montant de la TVA. collectée	384733		73248	
Total TVA. déductible sur biens et services	69026		15693	
Effectif moyen du personnel	10			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel	10