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BILAN SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE 2016 Siren 867200297				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	298214	297241	972	
Fonds commercial	9383280	2711245	6672035	
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	18037	15818	2219	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	1300	1300		
Autres immobilisations corporelles	2013737	1807201	206536	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	2287		2287	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	6174	6098	76	
Prêts				
Autres immobilisations financières	31560		31560	
TOTAL (I)	11754589	4838904	6915685	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	63889		63889	
Clients et comptes rattachés	758077	11360	746717	
Autres créances	543415		543415	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	14943728		14943728	
Charges constatées d’avance	9045		9045	
TOTAL (II)	16318154	11360	16306794	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	28072743	4850265	23222479	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	9337500			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	3750			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1342			
Report à nouveau	-20537658			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-806359			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	-12001424			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	163408			
Provisions pour charges	167182			
TOTAL (III)	330590			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11121			
Emprunts et dettes financières divers (4)	18573640			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	100			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1264392			
Dettes fiscales et sociales	1199791			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	18723			
Autres dettes	13767764			
Produits constatés d’avance (2)	57784			
TOTAL (IV)	34893314			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	23222479			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	34893314			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	1207		1207	
Production vendue services	6289155		6289155	
Chiffres d’affaires nets	6290362		6290362	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			11435	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			612764	
Autres produits			2923	
Total des produits d’exploitation (I)			6917484	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			-25	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			3435797	
Impôts, taxes et versements assimilés			185198	
Salaires et traitements			2886239	
Charges sociales			1064433	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			79214	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			78272	
Autres charges			8058	
Total des charges d’exploitation (II) 			7737186	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-819702	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			159	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges			99	
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			258	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			258	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-819444	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	7360			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	92039			
Reprises sur provisions et transferts de charges	31852			
Total des produits exceptionnels (VII)	131251			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	81816			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	34682			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1668			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	118165			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	13085			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7048992			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7855351			
BENEFICE OU PERTE	-806359			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	485254			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		9677534		3960
Total Immobilisations corporelles		1985728		117674
Total Immobilisations financières		70799		4873
Total Général		11734060		126507
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				9681494
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			70327	2033075
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			35651	40021
Total Général			105978	11754589
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	290218	7023		297241
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1821359	72191	69230	1824320
AMORTISSEMENTS Total Général	2111577	79214	69230	2121561
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées	30184	1668	31852	
Provisions pour litiges				50544
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer	88620	97517	88620	97517
Autres provisions pour risques et charges				280045
Total Provisions pour risques et charges	453454	175789	201136	428106
sur immobilisations – incorporelles	2711245			2711245
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	26354		14994	11360
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	2743796		15093	2728703
TOTAL GENERAL	3227434	177457	248081	3156810
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	31560	131		
Clients douteux ou litigieux	13465			
Autres créances clients	744612			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	203183			
Autres impôts, taxes versements assimilés	116242			
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	287880			
Charges constatées d’avance	9045			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1405986	1361093	44894	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	11121		11121	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	1264392	1264392		
Personnel et comptes rattachés	434656	434656		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	523664	523664		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	219555	219555		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	21916	21916		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	18723	18723		
Groupe et associés	18573640	18573640		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13767864	13767864		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	57784	57784		
TOTAL – ETAT DES DETTES	34893314	34882193	11121	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel