ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS 2021 Siren 839664273				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	10195983	849519	9346463	6200931
Fonds commercial	9891930	4225401	5666529	6901687
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	519782	195829	323953	380921
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts	3654047		3654047	
Autres immobilisations financières	51420		51420	51420
TOTAL (I)	24313161	5270749	19042412	13534959
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	170510		170510	911321
Clients et comptes rattachés	3037734	25000	3012734	2422065
Autres créances	12658105		12658105	9403580
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	15238942		15238942	9234568
Charges constatées d’avance	3949		3949	
TOTAL (II)	31109240	25000	31084240	21971533
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)	128530		128530	284229
TOTAL GENERAL (0 à V)	55550931	5295749	50255183	35790722
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	28117950		28117950	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-15563335		-2356412	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2503613		-13206923	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	15058228		12554615	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	753632		631222	
Provisions pour charges	1336302		1522588	
TOTAL (III)	2089934		2153810	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	22500000		200000	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1430857		3273982	
Dettes fiscales et sociales	7387855		17178109	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	34995		430205	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	31353708		21082297	
(V)	1753313			
TOTAL GENERAL (I à V)	50255183		35790722	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services			20570802	9946830
Chiffres d’affaires nets			20570802	9946830
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			790177	
Autres produits			398755	386573
Total des produits d’exploitation (I)			21759734	10333403
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			11197435	15528195
Impôts, taxes et versements assimilés			244859	99072
Salaires et traitements			4301559	3919782
Charges sociales			2054217	1946637
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1763150	1577745
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				25000
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			725000	668757
Autres charges			383244	
Total des charges d’exploitation (II) 			20669464	23765188
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1090270	-13431785
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			315936	2388
Reprises sur provisions et transferts de charges			284229	44381
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			600166	46769
Dotations financières sur amortissements et provisions			128530	284229
Intérêts et charges assimilées			1923	1361
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			130453	285590
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			469712	-238821
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1559982	-13670606
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	669269			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	669269			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	157000		666789	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	157000		666789	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	512269		-666789	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	431362		1130471	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	23029169		10380172	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20525556		23587096	
BENEFICE OU PERTE	2503613		-13206924	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		16487687		3600225
Total Immobilisations corporelles		503451		16331
Total Immobilisations financières		51420		3654047
Total Général		17042558		7270603
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				20087912
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				519782
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				3705467
Total Général				24313161
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3507599	1763149		5270749
AMORTISSEMENTS Total Général	3507599	1763149		5270749
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				128530
Provisions pour pensions et obligations similaires				1336302
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				625101
Total Provisions pour risques et charges	2153809	1010530	1074406	2089933
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	25000			25000
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	25000			25000
TOTAL GENERAL	2178809	1010530	1074406	2114934
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	911321	170510		
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	2447065	3037734		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	1501637	4587089		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	7901942	8071016		
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	12761965	15866349		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	22500000	22500000		
Fournisseurs et comptes rattachés	1430857	1430857		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2402023	2402023		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5020828	5020828		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	1753313	1753313		
TOTAL – ETAT DES DETTES	33107020	33107020		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel