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BILAN CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT 2019 Siren 833568280				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	6495	1303	5192	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	15591	3063	12529	
Autres immobilisations corporelles	29457	5190	24266	
Immobilisations en cours	1281402		1281402	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	6000		6000	
TOTAL (I)	1338945	9555	1329389	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	6918307	204581	6713726	
Autres créances	2019877		2019877	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	2585788		2585788	
Charges constatées d’avance	119801		119801	
TOTAL (II)	11643774	204581	11439193	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	12982718	214136	12768582	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	1500000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	3976			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-668002			
Subventions d’investissement	138240			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	974214			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	193690			
TOTAL (III)	193690			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	237523			
Emprunts et dettes financières divers (4)	18800			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	8074108			
Dettes fiscales et sociales	753940			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	2516307			
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	11600678			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	12768582			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	11375072			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	43			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	13369685		13369685	
Production vendue services	481065		481065	
Chiffres d’affaires nets	13850749		13850749	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			2	
Total des produits d’exploitation (I)			13850751	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			9	
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			301639	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			4823620	
Impôts, taxes et versements assimilés			5263	
Salaires et traitements			244175	
Charges sociales			127032	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7708	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			166596	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			193690	
Autres charges			8649433	
Total des charges d’exploitation (II) 			14519165	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-668414	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			1145	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			1	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			1146	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1145	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-667269	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	734			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	734			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-733			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	13851896			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	14519899			
BENEFICE OU PERTE	-668002			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	66800			
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	8630623			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		6495		
Total Immobilisations corporelles		842957		483493
Total Immobilisations financières				6000
Total Général		849452		489493
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				6495
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				1326450
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				6000
Total Général				1338945
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4	1299		1303
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1844	6408		8253
AMORTISSEMENTS Total Général	1847	7707		9556
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				193690
Total Provisions pour risques et charges		193690		193690
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	37985	166596		204581
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	37985	166596		204581
TOTAL GENERAL	37985	360286		398271
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		360286		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	6000		6000	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	6918307	6918307		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	38000	38000		
T. V. A.	1512873	1512873		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	52506	52506		
Groupe et associés	408242	408242		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8257	8257		
Charges constatées d’avance	119801	119801		
TOTAL ETAT DES CREANCES	9063985	9057985	6000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	43	43		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	237480	11874	59370	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	8074108	8074108		
Personnel et comptes rattachés	2721	2721		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	19654	19654		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	730590	730590		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	974	974		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	18800	18800		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2516307	2516307		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	11600678	11375072	59370	166236
Emprunts souscrits en cours d’exercice	237480			
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes	70000			
Engagement de crédit-bail mobilier	141167			
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	1221923			
Location, charges locatives et de copropriété	189927			
Personnel extérieur à l’entreprise	932739			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	30565			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	2448466			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	4823620			
Taxe professionnelle	2866			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	2397			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	5263			
Montant de la TVA. collectée	1052942			
Total TVA. déductible sur biens et services	1833945			
Effectif moyen du personnel	9			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel	9