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BILAN SERVICE ASSAINISSEMENT DE L'ARC 2021 Siren 832143523				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	61840	53390	8450	25395
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	44206874	16590315	27616558	31262571
Immobilisations en cours	549442		549442	647912
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	44818155	16643706	28174450	31935878
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	3985632	39685	3945947	4533628
Autres créances	4618209		4618209	1354677
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités				
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	8603841	39685	8564156	5888305
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	53421996	16683391	36738606	37824183
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	150000		150000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	15000		15000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	698		317	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	169766		195382	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	335464		360698	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées	26717261		30604338	
TOTAL (II)	26717261		30604338	
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	1538331		1216591	
TOTAL (III)	1538331		1216591	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)			32032	
Emprunts et dettes financières divers (4)			554603	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	13234		42430	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	960461		1009046	
Dettes fiscales et sociales	6403617		3934058	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	74593		66693	
Autres dettes	695645		3693	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	8147549		5642555	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	36738606		37824183	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	6235610		6235610	7062145
Production vendue services	505277		505277	148651
Chiffres d’affaires nets	6740887		6740887	7210796
				
Production stockée				
Production immobilisée			526652	385857
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			88361	31216
Autres produits			34	460
Total des produits d’exploitation (I)			7355935	7628329
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			6314	236
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			6156205	6557101
Impôts, taxes et versements assimilés			-77028	56531
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			182300	125186
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			102641	43806
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			539006	540342
Autres charges			205836	28562
Total des charges d’exploitation (II) 			7115274	7351763
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			240661	276566
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			9	209
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			9	209
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9	-209
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			240652	276357
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)				
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	70886		80975	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7355935		7628329	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7186169		7432947	
BENEFICE OU PERTE	169766		195382	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		61840		
Total Immobilisations corporelles		44332149		1049288
Total Immobilisations financières				
Total Général		44393990		1049288
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				61840
Virement postes immobilisations corporelles en cours		549442		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		625122		44756315
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général		625122		44818155
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	36445	16946		53390
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12421667	25576	-4143072	16590315
AMORTISSEMENTS Total Général	12458112	42522	-4143072	16643706
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				1538331
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	1216591	539006	217265	1538331
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	12841	102641	75796	39685
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	12841	102641	75796	39685
TOTAL GENERAL	1229431	641646	293062	1578016
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		641646	78423	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	3327	3327		
Autres créances clients	3982305	3982305		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	504248	504248		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	3899057	3899057		
Groupe et associés	76637	76637		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	138267	138267		
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	8603841	8603841		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	960461	960461		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	70886	70886		
T.V.A.	331333	331333		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	6001398	6001398		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	74593	74593		
Groupe et associés	429991	429991		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	265654	265654		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	8134316	8134316		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel