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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS COULANGEOIS 2021 Siren 828161166				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	11837	10339	1498	2261
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	4373	4373		
Installations techniques, matériel et outillage industriels	39386	16289	23097	14361
Autres immobilisations corporelles	27716	7677	20038	4524
Immobilisations en cours	1592		1592	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	84904	38679	46225	21146
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	697		697	990
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	39706	12771	26935	33058
Autres créances	59009		59009	82873
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	89861		89861	154116
Charges constatées d’avance	4541		4541	5049
TOTAL (II)	193813	12771	181042	276086
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	278717	51450	227267	297233
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	40000		40000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	4000		4000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves			9204	
Report à nouveau	-8996			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-128847		-18200	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	-93842		35004	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	71999		80200	
Emprunts et dettes financières divers (4)	166464		102228	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36234		45755	
Dettes fiscales et sociales	32046		20336	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)	14368		13710	
TOTAL (IV)	321109		262228	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	227267		297233	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	166464			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	21389		21389	19853
Production vendue biens	440		440	
Production vendue services	582069		582069	579526
Chiffres d’affaires nets	603898		603898	599380
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			177911	207795
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			26228	37931
Autres produits			169	10
Total des produits d’exploitation (I)			808207	845116
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			4555	3448
Variation de stock (marchandises)			293	-990
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1667	2691
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			498255	458986
Impôts, taxes et versements assimilés			26913	29647
Salaires et traitements			309774	283842
Charges sociales			48085	20833
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			11856	8541
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			2907	3477
Autres charges			31466	19121
Total des charges d’exploitation (II) 			935771	829597
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-127564	15520
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			21	56
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			21	56
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			377	200
Différences négatives de change			6	
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			383	200
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-363	-144
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-127926	15376
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	411		15664	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1300		760	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1711		16424	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	1331		50000	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	1300			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	2631		50000	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-920		-33576	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	809939		861597	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	938785		879797	
BENEFICE OU PERTE	-128847		-18200	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		11323		514
Total Immobilisations corporelles		36646		36421
Total Immobilisations financières				1300
Total Général		47969		38235
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				11837
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				73067
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			1300	
Total Général			1300	84904
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9061	1278		10339
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	17761	10578		28339
AMORTISSEMENTS Total Général	26822	11856		38679
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	12771	12771		
Autres créances clients	26935	26935		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	8683	8683		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	1382	1382		
Groupe et associés	4173	4173		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	44771	44771		
Charges constatées d’avance	4541	4541		
TOTAL ETAT DES CREANCES	103256	103256		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	71999	19954	52045	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	36234	36234		
Personnel et comptes rattachés	13995	13995		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	8498	8498		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	1250	1250		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	8304	8304		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	166464	166464		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	14368	14368		
TOTAL – ETAT DES DETTES	321109	269064	52045	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	8053			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel