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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS COULANGEOIS 2020 Siren 828161166				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	11323	9061	2261	1378
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	4373	4373		1417
Installations techniques, matériel et outillage industriels	24518	10156	14361	16243
Autres immobilisations corporelles	7755	3232	4524	1304
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	47969	26822	21146	20342
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	990		990	
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	42922	9864	33058	64706
Autres créances	82873		82873	214179
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	154116		154116	53684
Charges constatées d’avance	5049		5049	3947
TOTAL (II)	285950	9864	276086	336516
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	333919	36686	297233	356859
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	40000		40000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	4000		4000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	9204		57836	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-18200		-48632	
Subventions d’investissement			760	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	35004		53964	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	80200			
Emprunts et dettes financières divers (4)	102228		197990	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	45755		43262	
Dettes fiscales et sociales	20336		44916	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)	13710		16726	
TOTAL (IV)	262228		302894	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	297233		356859	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	182028		302894	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	102228			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	19853		19853	53784
Production vendue biens				
Production vendue services	579526		579526	708982
Chiffres d’affaires nets	599380		599380	762766
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			207795	210994
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			37931	16121
Autres produits			10	1
Total des produits d’exploitation (I)			845116	989882
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3448	10272
Variation de stock (marchandises)			-990	
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			2691	4110
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			458986	573067
Impôts, taxes et versements assimilés			29647	40672
Salaires et traitements			283842	320932
Charges sociales			20833	60320
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			8541	8452
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3477	6387
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			19121	15729
Total des charges d’exploitation (II) 			829597	1039941
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			15520	-50059
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			56	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			56	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			200	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			200	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-144	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			15376	-50059
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	15664			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	760		1545	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	16424		1545	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	50000		118	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	50000		118	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-33576		1427	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	861597		991427	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	879797		1040059	
BENEFICE OU PERTE	-18200		-48632	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		9033		2290
Total Immobilisations corporelles		29590		11759
Total Immobilisations financières				
Total Général		38623		14049
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				11323
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			4703	36646
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général			4703	47969
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7654	1407		9061
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	10627	7134		17761
AMORTISSEMENTS Total Général	18281	8541		26822
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	9864	9864		
Autres créances clients	33058	33058		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	4237	4237		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	3329	3329		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	75307	75307		
Charges constatées d’avance	5049	5049		
TOTAL ETAT DES CREANCES	130844	130844		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	80200		80200	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	45755	45755		
Personnel et comptes rattachés	1645	1645		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5756	5756		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	2476	2476		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	10459	10459	1	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				1
Groupe et associés	102228	102228		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	13710	13710		
TOTAL – ETAT DES DETTES	262228	182028	80200	
Emprunts souscrits en cours d’exercice	80000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel