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BILAN CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS 2021 Siren 827877713				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	1982601	364140	1618461	
Fonds commercial	862631		862631	
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.	937740		937740	
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	54887940		54887940	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	58670911	364140	58306771	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	8543		8543	
Clients et comptes rattachés	1050839	65213	985626	
Autres créances	1711378		1711378	173298
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	53947169		53947169	247572
Charges constatées d’avance	38570		38570	
TOTAL (II)	56756499	65213	56691286	420870
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	115427410	429353	114998057	420870
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	20391090		50000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	95978526			
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-2699310		-15071	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-6691425		-2641570	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	106978881		-2606641	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	500000			
Provisions pour charges	250486			
TOTAL (III)	750486			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4577289		5098	
Dettes fiscales et sociales	1432363			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6000			
Autres dettes	1240261		3022414	
Produits constatés d’avance (2)	12777			
TOTAL (IV)	7268690		3027511	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	114998057		420870	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	1			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	6176722		6176722	
Chiffres d’affaires nets	6176722		6176722	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			7333	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			241031	
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			6425087	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			-5082	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			9119161	2611787
Impôts, taxes et versements assimilés			296240	
Salaires et traitements			1713578	
Charges sociales			824595	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			324847	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			518495	
Autres charges			22560	
Total des charges d’exploitation (II) 			12814392	2611787
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-6389305	-2611787
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			-20	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			-20	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			-2290	29783
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			-2290	29783
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2270	-29783
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-6387036	-2641570
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	-20603			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	206662			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	77124			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	283786			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-304389			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6404464			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	13095889		2641570	
BENEFICE OU PERTE	-6691425		-2641570	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				3782972
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières				54887940
Total Général				58670911
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				3782972
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				54887940
Total Général				58670911
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		364140		364140
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général		364140		364140
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				500000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				250486
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges		751021	535	750486
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients		65213		65213
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation		65213		65213
TOTAL GENERAL		816234	535	815699
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		518495	227800	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		77124		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	78255	78255		
Autres créances clients	972584	972584		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	1666	1666		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	1173837	1173837		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	535875	535875		
Charges constatées d’avance	38570	38570		
TOTAL ETAT DES CREANCES	2800787	2800787		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	4577289	4577289		
Personnel et comptes rattachés	693240	693240		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	546758	546758		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	162097	162097		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	30268	30268		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6000	6000		
Groupe et associés	1235090	1235090		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5171	5171		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	12777	12777		
TOTAL – ETAT DES DETTES	7268690	7268690		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel