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BILAN FINANCIERE MOUSSEY SAS 2019 Siren 827704107				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	14740109	287110	14452999	14521249
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	14740109	287110	14452999	14521249
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	204002		204002	129749
Autres créances	1039457		1039457	1330099
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	300000		300000	
Disponibilités	9180		9180	190609
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	1552639		1552639	1650457
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	88714		88714	
Primes de remboursement des obligations (IV)	3946422		3946422	4480514
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	20327884	287110	20040774	20652220
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	3111000		3111000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-228857		-351626	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-971		122770	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	158224		119613	
TOTAL (I)	3039397		3001757	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles	11551453		11375683	
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5026201		5480170	
Emprunts et dettes financières divers (4)	268993		545901	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23292		59711	
Dettes fiscales et sociales	128807		188999	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	2632			
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	17001378		17650463	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	20040774		20652220	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	268593			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	747445	291733	1039178	941551
Chiffres d’affaires nets	747445	291733	1039178	941551
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8967	5155
Autres produits			49	2
Total des produits d’exploitation (I)			1048195	946708
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			338728	465905
Impôts, taxes et versements assimilés			11848	12222
Salaires et traitements			293624	187908
Charges sociales			114282	73970
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24536	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			10	205
Total des charges d’exploitation (II) 			783029	740209
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			265166	206499
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			520857	1161402
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			14210	4424
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			535067	1165826
Dotations financières sur amortissements et provisions			534091	821201
Intérêts et charges assimilées			302886	306434
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			836978	1127635
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-301911	38191
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-36745	244690
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges	21990			
Total des produits exceptionnels (VII)	21990			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	41140		116000	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	60600		74250	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	101739		190250	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-79750		-190250	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-115524		-68330	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1605251		2112534	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1606222		1989765	
BENEFICE OU PERTE	-971		122770	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières		14808359		
Total Général		14808359		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			68250	14740109
Total Général			68250	14740109
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général				
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				158224
Total Provisions réglementées	119613	60600	21990	158224
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				287110
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	287110			287110
TOTAL GENERAL	406723	60600	21990	445334
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	204002	204002		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	2400	2400		
T. V. A.	4134	4134		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	1032923	1032923		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	1243459	1243459		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	11551453		351640	11199813
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5026201	454201	3632000	940000
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	23292	23292		
Personnel et comptes rattachés	32713	32713		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	49574	49574		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	35609	35609		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	10912	10912		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	268993	268993		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2632	2632		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	17001378	877925	3983640	12139813
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	5			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel	5