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BILAN BOMBARDIER AEROSPACE FRANCE SAS 2021 Siren 823827282				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	561339	484031	77308	205197
Autres immobilisations corporelles	133469	111273	22195	34655
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes	315460		315460	
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	223985		223985	19275
TOTAL (I)	1234255	595304	638950	259128
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	125602		125602	449747
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	1336105	173770	1162335	1054294
Autres créances	320329		320329	199968
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1429261		1429261	929948
Charges constatées d’avance	66383		66383	7638
TOTAL (II)	3277682	173770	3103912	2641598
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	4511937	769075	3742862	2900727
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	935036		100000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2250000			
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	8976		8976	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-548737		-1414964	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2113238		-548736	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	532037		-1854724	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	2323071		2169961	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	368614		2382994	
Dettes fiscales et sociales	519138		202495	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	3210824		4755451	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	3742862		2900727	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services			1732333	2589652
Chiffres d’affaires nets			1732333	2589652
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2839199	1368026
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			4571532	3957679
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1557260	807821
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			451877	-138114
Autres achats et charges externes			911133	1652367
Impôts, taxes et versements assimilés			50115	25792
Salaires et traitements			2493713	1251995
Charges sociales			1007924	650632
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			179862	406551
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			28701	11665
Total des charges d’exploitation (II) 			6680589	4668712
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2109056	-711033
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change			16	173850
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			16	173850
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				11554
Différences négatives de change			4197	
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			4197	11554
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4181	162296
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2113238	-548736
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)				
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4571548		4131530	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6684786		4680266	
BENEFICE OU PERTE	-2113238		-548736	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		685780		324489
Total Immobilisations financières		19275		204710
Total Général		705055		529199
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				1010269
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				223985
Total Général				1234255
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	445926	149377		595304
AMORTISSEMENTS Total Général	445926	149377		595304
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	127732		127732	
Sur comptes clients	143285	30484		173770
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	271017	30484	127732	173770
TOTAL GENERAL	271017	30484	127732	173770
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		30484	127732	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	223985	223985		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	1336105	1336105		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	16826	16826		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	282577	282577		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	20925	20925		
Charges constatées d’avance	66383	66383		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1946803	1946803		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	2323071	2323071		
Fournisseurs et comptes rattachés	368614	368614		
Personnel et comptes rattachés	101241	101241		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	334017	334017		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	83878	83878		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	3210824	3210824		
Emprunts souscrits en cours d’exercice	153110			
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel